Accueil>DROIT PUBLIC>DROIT CONSTITUTIONNEL>LES JUGES FRANCAIS DE LA CONSTITUTIONNALITE. ETUDE SUR LA CONSTRUCTION D'UN SYSTEME CONTENTIEUX. CONSEIL CONSTITUTIONNEL, CONSEIL D'ETAT, COUR DE CASSATION: TROIS JUGES POUR UNE NORME.
Thèse de doctorat de DERRIEN Arnaud
Réf ANRT : 34361
LES JUGES FRANCAIS DE LA CONSTITUTIONNALITE. ETUDE SUR LA CONSTRUCTION D'UN SYSTEME CONTENTIEUX. CONSEIL CONSTITUTIONNEL, CONSEIL D'ETAT, COUR DE CASSATION: TROIS JUGES POUR UNE NORME.
Identifiant BU : 00BOR40056 - 518 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
