Thèse de doctorat de DERRIEN Arnaud

Réf ANRT : 34361

LES JUGES FRANCAIS DE LA CONSTITUTIONNALITE. ETUDE SUR LA CONSTRUCTION D'UN SYSTEME CONTENTIEUX. CONSEIL CONSTITUTIONNEL, CONSEIL D'ETAT, COUR DE CASSATION: TROIS JUGES POUR UNE NORME.

Identifiant BU : 00BOR40056 - 518 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous