Thèse de doctorat de MAGNON XAVIER

Réf ANRT : 40882

CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ET DROIT COMMUNAUTAIRE DEVANT LES JUGES CONSTITUTIONNELS FRANCAIS ET ITALIEN.

Identifiant BU : 02AIX32035 - 777 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous