Accueil > DROIT PENAL>DROIT PENAL> LA COUR DE CASSATION ET LE CODE PENAL DE 1810. LE PRINCIPE DE LEGALITE A L'EPREUVE DE LA JURISPRUDENCE (1811-1863).

Thèse de doctorat de BOUGLE LE ROUX Claire

Réf ANRT : 41954

LA COUR DE CASSATION ET LE CODE PENAL DE 1810. LE PRINCIPE DE LEGALITE A L'EPREUVE DE LA JURISPRUDENCE (1811-1863).

Identifiant BU : 02REN10401 - 1083 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous