Thèse de doctorat de MUSONS Michel

Réf ANRT : 46541

LA RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE DANS LE DROIT MAROCAIN DU PROTECTORAT (1913-1956). CONTRIBUTION A L'HISTOIRE DU DROIT PRIVE.

Identifiant BU : 04PERP0549 - 395 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous