Accueil > DROIT PUBLIC>URBANISME. AMENAGEMENT. ENVIRONNEMENT> LES TRANSCRIPTIONS JURIDIQUES DU PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR.

Thèse de doctorat de DE SABRAN PONTEVES Elzéar

Réf ANRT : 46808

LES TRANSCRIPTIONS JURIDIQUES DU PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR.

Identifiant BU : 04AIX32023 - 370 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous