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Thèse de doctorat de HAID Franck

Réf ANRT : 48373

LES « NOTIONS INDETERMINEES » DANS LA LOI. ESSAI SUR L'INDETERMINATION DES NOTIONS LEGALES EN DROIT CIVIL ET PENAL.

Identifiant BU : 05AIX32027 - 372 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous