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Thèse de doctorat de MOUTEL Béatrice
Réf ANRT : 51752
L' « EFFET HORIZONTAL » DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME EN DROIT PRIVE FRANCAIS. ESSAI SUR LA DIFFUSION DE LA CEDH DANS LES RAPPORTS ENTRE PERSONNES PRIVEES
Identifiant BU : 06LIMO0516 - 526 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
