Accueil>DROIT PUBLIC>DROIT ADMINISTRATIF>« OR NOTRE CONVICTION EST QUE LES REGLES DE PROCEDURE NE SAURAIENT ETRE CONÇUES POUR EGARER LES JUSTICIABLES...» - FORMULE DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT JACQUES ARRIGHI DE CASANOVA -
Thèse de doctorat de DEMARCHI Pierre-Emmanuel
Réf ANRT : 52966
« OR NOTRE CONVICTION EST QUE LES REGLES DE PROCEDURE NE SAURAIENT ETRE CONÇUES POUR EGARER LES JUSTICIABLES...» - FORMULE DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT JACQUES ARRIGHI DE CASANOVA -
Identifiant BU : 07NICE0004 - 306 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous