Thèse de doctorat de TRAIN Frédéric
Réf ANRT : 56343LE PRINCIPE DE PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME EN DROIT COMMUNAUTAIRE GENESE D'UN NOUVEAU PRINCIPE GENERAL DU DROIT.
Identifiant BU : 08BOR40012 - 580 pages - ISBN : 9782729576592
-
Couverture - Résumé :
56343.pdf