Thèse de doctorat de THUMEREL Isabelle

Réf ANRT : 57205

LES PERIODES DE TRANSITION CONSTITUTIONNELLE : CONTRIBUTION A L'ETUDE DU POUVOIR CONSTITUANT ET DES ACTES PRE-CONSTITUANTS.

Identifiant BU : 08LIL20014 - 796 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous