Accueil>DROIT PRIVE>DROIT CIVIL. DROIT DE LA FAMILLE>LE DEPASSEMENT DE LA PERSONNALITE MORALE. CONTRIBUTION A L'ETUDE DES ATTEINTES A L'AUTONOMIE DES PERSONNES MORALES EN DROIT PRIVE ET DROIT FISCAL FRANCAIS.
Thèse de doctorat de PAERELS Hélène
Réf ANRT : 58131
LE DEPASSEMENT DE LA PERSONNALITE MORALE. CONTRIBUTION A L'ETUDE DES ATTEINTES A L'AUTONOMIE DES PERSONNES MORALES EN DROIT PRIVE ET DROIT FISCAL FRANCAIS.
Identifiant BU : 08LIL20022 - 424 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
