Accueil > DROIT PRIVE>PROCEDURES. INSTITUTIONS JUDICIAIRES> LA REGLE NON BIS IN IDEM. ESSAI D'UNE ETUDE CRITIQUE EN DROIT REPRESSIF PENAL ET EN DROIT REPRESSIF EXTRA-PENAL.

Thèse de doctorat de HEDABOU Aziz

Réf ANRT : 58454

LA REGLE NON BIS IN IDEM. ESSAI D'UNE ETUDE CRITIQUE EN DROIT REPRESSIF PENAL ET EN DROIT REPRESSIF EXTRA-PENAL.

Identifiant BU : 08TOU10049 - 557 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous