Accueil>DROIT PRIVE>PROCEDURES. INSTITUTIONS JUDICIAIRES>LES ATTEINTES A LA LIBERTE INDIVIDUELLE AU COURS DE LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL EN DROIT MAROCAIN - CONTENU ET PORTEE DU CODE DE PROCEDURE PENALE DE 2002 -
Thèse de doctorat de ATMANI Khalid
Réf ANRT : 59294
LES ATTEINTES A LA LIBERTE INDIVIDUELLE AU COURS DE LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL EN DROIT MAROCAIN - CONTENU ET PORTEE DU CODE DE PROCEDURE PENALE DE 2002 -
Identifiant BU : 09PERP0864 - 492 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
