Accueil > DROIT PUBLIC>URBANISME. AMENAGEMENT. ENVIRONNEMENT> LA PROPORTIONNALITE DANS LE CONTENTIEUX DE LA LEGALITE DU PARTI D'AMENAGEMENT ADOPTE. CONSTATATION PHENOMENOLOGIQUE SOUS L'EMPIRE DES DISPOSITIFS NORMATIFS APPLICABLES AUX POS ET PLU.

Thèse de doctorat de BOILLOT Guillaume

Réf ANRT : 59314

LA PROPORTIONNALITE DANS LE CONTENTIEUX DE LA LEGALITE DU PARTI D'AMENAGEMENT ADOPTE. CONSTATATION PHENOMENOLOGIQUE SOUS L'EMPIRE DES DISPOSITIFS NORMATIFS APPLICABLES AUX POS ET PLU.

Prix :

42,50 € TTC

Identifiant BU : 08MON10011 - 428 pages - ISBN : 9782729579944