Accueil>DROIT PUBLIC>DROIT CONSTITUTIONNEL>L'INSTRUCTION DANS LE « PROCES CONSTITUTIONNEL » FRANÇAIS. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA PROCEDURE SUIVIE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN MATIERE DE CONTRÔLE A PRIORI DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS.
Thèse de doctorat de BRAU Julie
Réf ANRT : 60825
L'INSTRUCTION DANS LE « PROCES CONSTITUTIONNEL » FRANÇAIS. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA PROCEDURE SUIVIE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN MATIERE DE CONTRÔLE A PRIORI DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS.
Identifiant BU : 10BOR40007 - 431 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
