Thèse de doctorat de DUPÉRÉ Olivier

Réf ANRT : 63001

LE « FÉDÉRALISME NORMATIF » EN DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS : L'ALINÉA 15 DU PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946. (L'INFLUENCE DE LA PENSEE JURIDIQUE DE GEORGES SCELLE SUR LES CONSTITUTIONS FRANÇAISES DE 1946 ET 1958).

Identifiant BU : 10 BOR40069 - 1279 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous