Accueil>DROIT PRIVE>RESPONSABILITE. CONTRATS>LES CLAUSES SANCTIONNANT L'INEXECUTION D'UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE. ÉTUDE DE DROIT INTERNE ET DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ.
Thèse de doctorat de SALEM Hiba
Réf ANRT : 64647
LES CLAUSES SANCTIONNANT L'INEXECUTION D'UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE. ÉTUDE DE DROIT INTERNE ET DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ.
Identifiant BU : 05PA020108 - 471 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
