These sur DROIT PRIVE
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Thèse de CAREGHI Jean-Christophe Réf ANRT : 36733
LE STATUT PERSONNEL DES VIETNAMIENS EN INDOCHINE DE 1887 A 1954.
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Thèse de DOBIGNY-REVERSO Anne Réf ANRT : 68058
Le notaire et la transmission du patrimoine à travers les contrats de mariage en Touraine (1750-1850)
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Thèse de TCHAMBAZ Sabrina Réf ANRT : 35666
L'EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'EXPERT MEDICO-LEGAL.
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Thèse de ROEMER Florent Réf ANRT : 34959
LES GENS DU ROI PRES LE PARLEMENT DE METZ (1633-1790). LES AMBIGUITES D'UN PARQUET DE PROVINCE.
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Thèse de LEMONNIER LESAGE Virginie Réf ANRT : 34854
LE STATUT DE LA FEMME MARIEE DANS LA NORMANDIE COUTUMIERE: DROIT ET PRATIQUES.
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Thèse de PFISTER Laurent Réf ANRT : 34659
L'AUTEUR, PROPRIETAIRE DE SON OEUVRE? LA FORMATION DU DROIT D'AUTEUR DU XVIe SIECLE A LA LOI DE 1957.
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Thèse de MOYAUX David Réf ANRT : 31603
NAISSANCE DE LA JUSTICE PENALE CONTEMPORAINE: LA JURIDICTION CRIMINELLE ET LE JURY. L'EXEMPLE DU NORD (1792-1812).
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Thèse de SEGONDS Marc Réf ANRT : 28500
LA DELINQUANCE DU SALARIE ET SES INCIDENCES SUR LA RELATION DE TRAVAIL.
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Thèse de CORBIERE Françoise Réf ANRT : 30203
LA POLITIQUE FISCALE DES ETATS DE LANGUEDOC 1750-1789.
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Thèse de CAPEL Serge Réf ANRT : 30232
HISTOIRE JURIDIQUE ET SOCIALE D'UNE INSTITUTION: LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, DE LA REVOLTUION FRANCAISE A LA FIN DU XIXème SIECLE.
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Thèse de SEREE DE ROCH Ludovic Réf ANRT : 30412
LA MODERNISATION DE LA FISCALITE EN FRANCE (1914-1926),L'EXEMPLE DU MIDI TOULOUSAIN.
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Thèse de GUILLEMINOT Solange Réf ANRT : 30532
LA CONFLICTUALITE DANS LE PRESIDIAL DE CAEN AU XVIIIè SIECLE
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Thèse de TOUALBI Issam Réf ANRT : 65641
Le droit musulman : de « l'interdiction de la jurisprudence » aux tentatives de réforme.
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Thèse de WU Tzung-Mou Réf ANRT : 69085
« Personne » en droit civil français : 1804-1914
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Thèse de GAU CABEE Caroline Réf ANRT : 30932
L'INVENTION D'UN HYBRIDE JURIDIQUE: LE DROIT D'USAGE DANS LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE AU XIXème SIECLE
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Thèse de MORIN Stéphane Réf ANRT : 68350
Recherche sur la destinée de la principauté des comtes de Bretagne (1008-1214)
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Thèse de ELKAIM Vanessa Réf ANRT : 32035
L'EVOLUTION DE L'ADOPTION EN FRANCE, DES ORIGINES A LA LOI DU 19 JUIN 1923.
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Thèse de FAUCHER Noel Réf ANRT : 33776
ENTRE AUTONOMIE ET SUBORDINATION: L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE ET CONTENTIEUSE DES ADMINISTRATIONS DE LA LOIRE-INFERIEURE ( 1790-AN III ).
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Thèse de LAVAUD LEGENDRE Bénédicte Réf ANRT : 42099
LES BONNES MOEURS EN DROIT PRIVE CONTEMPORAIN.
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Thèse de CHILOT Catherine Réf ANRT : 32671
LE CAS FORTUIT ET LA FORCE MAJEURE DU SEIZIEME SIECLE A 1914.
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Thèse de TOLEDANO Yves Réf ANRT : 32042
LES DOMESTIQUES EN FRANCE AU XIXe SIECLE.
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Thèse de CHOFFEE Sigrid Réf ANRT : 31933
LA FAILLITE DU COMMERCANT AU XIXe SIECLE.
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Thèse de ADIDA Sandrine Réf ANRT : 31930
DE L'ART MEDICAL AU DROIT MEDICAL AU XIXe SIECLE JUSQU'EN 1940.
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Thèse de PRÉVOST Xavier Réf ANRT : 68202
Jacques Cujas (1522-1590) : Le droit à l'épreuve de l'humanisme
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Thèse de MORELON Pierre Réf ANRT : 32034
LA REPRESSION PENALE DES ABUS DE BIENS SOCIAUX ET DES ABUS DU CREDIT DES SOCIETES DEPUIS LE CODE PENAL DE 1810.
Actualités
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