These sur DROIT PRIVE
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LE POSITIVISME JURIDIQUE DANS LA CHINE ANCIENNE.
Identifiant BU : 96PA100136 -
366 pages -
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LA PUBLICITE FONCIERE ET LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE EN DROIT CIVIL QUEBECOIS, A LA LUMIERE DU DROIT FRANCAIS, SUISSE, ALLEMAND ET AUSTRALIEN.
Identifiant BU : 97AIX32007 -
444 pages -
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LES RELATIONS ADULTES-ENFANTS DANS LA SECONDE MOITIE DU XIXème SIECLE (1850-1914). ETUDE DISCURSIVE DES ECRITS AUTOBIOGRAPHIQUES, EDUCATIFS, JURIDIQUES ET MEDICO-LEGAUX, RELATIFS A CETTE QUESTION.
Identifiant BU : 96PA070113 -
520 pages -
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LE CADRE JURIDIQUE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN GRECE.
Identifiant BU : 96PA010313 -
262 pages -
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LA MAITRISE DES EAUX ET FORETS DE NANCY DANS LA SECONDE MOITIE DU XVIIIE SIECLE (1748-1791). ADMINISTRATION FORESTIERE ET REPRESSION DES DELITS.
Identifiant BU : 97NAN20008 -
587 pages -
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LES GAINS DE SURVIE. EVOLUTIONS ET PERMANENCE.
Identifiant BU : 97TOU10002 -
224 pages -
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LE CONTROLE DE LA CONSTITUTION ET LES NULLITES DES SOCIETES ANONYMES, SELON LA PREMIERE DIRECTIVE EUROPEENNE DU 9 MARS 1968, EN DROIT FRANCAIS ET ITALIEN.
Identifiant BU : 97PA010259 -
355 pages -
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LA RESPONSABILITE CIVILE DEVANT LE PARLEMENT DE TOULOUSE AU XVIIIème SIECLE. ESSAI D'UNE THEORIE GENERALE.
Identifiant BU : 97TOU10004 -
548 pages -
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ETHIQUE DE LA MEDECINE DES ARMEES.
Identifiant BU : 97POIT3010 -
408 pages -
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LA RESPONSABILITE MEDICALE DE 1789 A 1914.
Identifiant BU : 97BOR40036 -
789 pages -
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REGIME DOTAL ET PRATIQUES COMMUNAUTAIRES D'APRES LES NOTAIRES DE DRAGUIGNAN (1655 A 1715).
Identifiant BU : 97NICE0041 -
313 pages -
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L'EVOLUTION DES CONCEPTIONS RELATIVES A LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS DE SOCIETES COMMERCIALES DES CODIFICATIONS NAPOLEONIENNES A NOS JOURS.
Identifiant BU : 96ORLE0004 -
792 pages -
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LES DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT EN DROIT VIETNAMIEN.
Identifiant BU : 97PA020038 -
535 pages -
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LA NOTION DE PRIVATION DE PROPRIETE.
Identifiant BU : 98AIX32001 -
510 pages -
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TRAVAIL ET SANTE DES FEMMES EN MIDI-PYRENEES DE 1870 A 1939.
Identifiant BU : 97TOU10063 -
397 pages -
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LE PRINCIPE DE DROIT PRIVE.
Identifiant BU : 97PAO20069 -
805 pages -
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LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE.
Identifiant BU : 97PA010314 -
550 pages -
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OBSERVATIONS SUR LE CONTRAT DE SOCIETE A BORDEAUX AU COURS DE LA SECONDE MOITIE DU XVIIIe SIECLE (VERS 1750-VERS 1791).
Identifiant BU : 97BOR40042 -
746 pages -
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L'HUISSIER DE JUSTICE AUX XIXème ET XXème SIECLES : FONCTIONNAIRE PUBLIC?
Identifiant BU : 98MON10027 -
424 pages -
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LES BEARNAIS ET LE CODE CIVIL. ETUDE DES PRATIQUES SUCCESSORALES ET MATRIMONIALES DANS LES PYRENEES (1789-1840).
Identifiant BU : 98TOU10062 -
364 pages -
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LA DELINQUANCE DU SALARIE ET SES INCIDENCES SUR LA RELATION DE TRAVAIL.
Identifiant BU : 98TOU10066 -
617 pages -
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LA SANCTION PENALE ISLAMIQUE EN DROIT MAURITANIEN.
Identifiant BU : 97PERP0313 -
549 pages -
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CONCILIATION ET ALTERNATIVE AU REGLEMENT DES CONTESTATIONS.
Identifiant BU : 98TOU10068 -
450 pages -
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LA POLITIQUE FISCALE DES ETATS DE LANGUEDOC 1750-1789.
Identifiant BU : 99TOU10041 -
297 pages -
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HISTOIRE JURIDIQUE ET SOCIALE D'UNE INSTITUTION: LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, DE LA REVOLTUION FRANCAISE A LA FIN DU XIXème SIECLE.
Identifiant BU : 99TOU10032 -
734 pages -
Disponible au format microfiche -
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