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				LE POSITIVISME JURIDIQUE DANS LA CHINE ANCIENNE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  96PA100136					 - 
366 pages 										 - 
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				LA PUBLICITE FONCIERE ET LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE EN DROIT CIVIL QUEBECOIS, A LA LUMIERE DU DROIT FRANCAIS, SUISSE, ALLEMAND ET AUSTRALIEN. 
				
								
				
					Identifiant BU :  97AIX32007					 - 
444 pages 										 - 
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				LES RELATIONS ADULTES-ENFANTS DANS LA SECONDE MOITIE DU XIXème SIECLE (1850-1914). ETUDE DISCURSIVE DES ECRITS AUTOBIOGRAPHIQUES, EDUCATIFS, JURIDIQUES ET MEDICO-LEGAUX, RELATIFS A CETTE QUESTION. 
				
								
				
					Identifiant BU :  96PA070113					 - 
520 pages 										 - 
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				LE CADRE JURIDIQUE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN GRECE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  96PA010313					 - 
262 pages 										 - 
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				LA MAITRISE DES EAUX ET FORETS DE NANCY DANS LA SECONDE MOITIE DU XVIIIE SIECLE (1748-1791). ADMINISTRATION FORESTIERE ET REPRESSION DES DELITS. 
				
								
				
					Identifiant BU :  97NAN20008					 - 
587 pages 										 - 
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				LES GAINS DE SURVIE. EVOLUTIONS ET PERMANENCE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  97TOU10002					 - 
224 pages 										 - 
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				LE CONTROLE DE LA CONSTITUTION ET LES NULLITES DES SOCIETES ANONYMES, SELON LA PREMIERE DIRECTIVE EUROPEENNE DU 9 MARS 1968, EN DROIT FRANCAIS ET ITALIEN. 
				
								
				
					Identifiant BU :  97PA010259					 - 
355 pages 										 - 
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				LA RESPONSABILITE CIVILE DEVANT LE PARLEMENT DE TOULOUSE AU XVIIIème SIECLE. ESSAI D'UNE THEORIE GENERALE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  97TOU10004					 - 
548 pages 										 - 
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				ETHIQUE DE LA MEDECINE DES ARMEES. 
				
								
				
					Identifiant BU :  97POIT3010					 - 
408 pages 										 - 
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				LA RESPONSABILITE MEDICALE DE 1789 A 1914. 
				
								
				
					Identifiant BU :  97BOR40036					 - 
789 pages 										 - 
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				REGIME DOTAL ET PRATIQUES COMMUNAUTAIRES D'APRES LES NOTAIRES DE DRAGUIGNAN (1655 A 1715). 
				
								
				
					Identifiant BU :  97NICE0041					 - 
313 pages 										 - 
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				L'EVOLUTION DES CONCEPTIONS RELATIVES A LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS DE SOCIETES COMMERCIALES DES CODIFICATIONS NAPOLEONIENNES A NOS JOURS. 
				
								
				
					Identifiant BU :  96ORLE0004					 - 
792 pages 										 - 
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				LES DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT EN DROIT VIETNAMIEN. 
				
								
				
					Identifiant BU :  97PA020038					 - 
535 pages 										 - 
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				LA NOTION DE PRIVATION DE PROPRIETE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  98AIX32001					 - 
510 pages 										 - 
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				TRAVAIL ET SANTE DES FEMMES EN MIDI-PYRENEES DE 1870 A 1939. 
				
								
				
					Identifiant BU :  97TOU10063					 - 
397 pages 										 - 
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				LE PRINCIPE DE DROIT PRIVE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  97PAO20069					 - 
805 pages 										 - 
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				LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  97PA010314					 - 
550 pages 										 - 
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				OBSERVATIONS SUR LE CONTRAT DE SOCIETE A BORDEAUX AU COURS DE LA SECONDE MOITIE DU XVIIIe SIECLE (VERS 1750-VERS 1791). 
				
								
				
					Identifiant BU :  97BOR40042					 - 
746 pages 										 - 
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				L'HUISSIER DE JUSTICE AUX XIXème ET XXème SIECLES : FONCTIONNAIRE PUBLIC? 
				
								
				
					Identifiant BU :  98MON10027					 - 
424 pages 										 - 
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				LES BEARNAIS ET LE CODE CIVIL. ETUDE DES PRATIQUES SUCCESSORALES ET MATRIMONIALES DANS LES PYRENEES (1789-1840). 
				
								
				
					Identifiant BU :  98TOU10062					 - 
364 pages 										 - 
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				LA DELINQUANCE DU SALARIE ET SES INCIDENCES SUR LA RELATION DE TRAVAIL. 
				
								
				
					Identifiant BU :  98TOU10066					 - 
617 pages 										 - 
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				LA SANCTION PENALE ISLAMIQUE EN DROIT MAURITANIEN. 
				
								
				
					Identifiant BU :  97PERP0313					 - 
549 pages 										 - 
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				CONCILIATION ET ALTERNATIVE AU REGLEMENT DES CONTESTATIONS. 
				
								
				
					Identifiant BU :  98TOU10068					 - 
450 pages 										 - 
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				LA POLITIQUE FISCALE DES ETATS DE LANGUEDOC 1750-1789. 
				
								
				
					Identifiant BU :  99TOU10041					 - 
297 pages 										 - 
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				HISTOIRE JURIDIQUE ET SOCIALE D'UNE INSTITUTION: LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, DE LA REVOLTUION FRANCAISE A LA FIN DU XIXème SIECLE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  99TOU10032					 - 
734 pages 										 - 
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