These sur DROIT PRIVE 
	 
	
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				LE CADRE JURIDIQUE DES INVESTISSEMENTS FRANCAIS EN RUSSIE HISTOIRE & PROSPECTIVE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  00CERG0177					 - 
803 pages 										 - 
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				LE SYSTEME DE PLANIOL (BILAN D'UN MOMENT DOCTRINAL). 
				
								
				
					Identifiant BU :  02POIT3018					 - 
634 pages 										 - 
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				LE CARACTERE SUBSTANTIEL DE LA REGLEMENTATION FRANCAISE DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES (REFLEXIONS SUR LA METHODE CONFLICTUELLE). 
				
								
				
					Identifiant BU :  03PA010255					 - 
565 pages 										 - 
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				LES BONNES MOEURS EN DROIT PRIVE CONTEMPORAIN. 
				
								
				
					Identifiant BU :  03BOR40023					 - 
510 pages 										 - 
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				LA PROSTITUTION ET LE PROXENETISME EN FRANCE DEPUIS 1946 : ETUDE JURIDIQUE ET SYSTEMATIQUE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  03MON10042					 - 
476 pages 										 - 
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				LE NOTAIRE ET LA TRANSMISSION SUCCESSORALE DU PATRIMOINE FAMILIAL EN GASCOGNE GERSOISE 1785-1805. 
				
								
				
					Identifiant BU :  02PAUU2014					 - 
558 pages 										 - 
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				LES CAMPAGNES TOULOUSAINES SOUS LE PREMIER EMPIRE (1804-1814). DROIT ET SOCIETE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  03TOU10045					 - 
475 pages 										 - 
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				RITUELS ET CONFLITS : HISPANO- CREOLES ET ARAUCANS-MAPUCHES DANS LE CHILI COLONIAL ( FIN DU 17e SIECLE ). AVEC L'EDITION CRITIQUE D'ACTES JUDICIAIRES. CONCEPCION 1693-1695. 
				
								
				
					Identifiant BU :  03REN20037					 - 
1054 pages 										 - 
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				LA PROTECTION DES DROITS PAR LES COURS CONSTITUTIONNELLES D'EUROPE CENTRALE DEPUIS 1989 ( BULGARIE, POLOGNE, ROUMANIE, REPUBLIQUE TCHEQUE, SLVAQUIE ET SLOVENIE ). 
				
								
				
					Identifiant BU :  03STR30008					 - 
526 pages 										 - 
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				L'ORGANISATION DES PROFESSIONS MEDICALES SOUS L'ANCIEN REGIME : ENTRE CORPORATISME ET AUTORITE ROYALE (XVIe SIECLE-XVIIIe SIECLE). 
				
								
				
					Identifiant BU :  04PA020017					 - 
1160 pages 										 - 
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				LE SYSTEME DOCTRINAL DES ALIMENTS. CONTRIBUTION A LA THEORIE GENERALE DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE LEGALE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  03PA100159					 - 
702 pages 										 - 
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				LES AVOCATS PARISIENS DE L'EPOQUE MAZARINE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  04PA040123					 - 
1413 pages 										 - 
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				LES SYSTEME D'INTEPRETATION DES CONVENTIONS DE DROIT PRIVE DU XVIe SIECLE AU CODE CIVIL DE 1804. 
				
								
				
					Identifiant BU :  04STR30011					 - 
432 pages 										 - 
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				LES ENLEVEMENTS INTERNATIONAUX D'ENFANTS. 
				
								
				
					Identifiant BU :  2004PERP0545					 - 
762 pages 										 - 
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				LA CODIFICATION DU DROIT CIVIL EN BULGARIE ET EN RUSSIE. (DE LA FIN DU XIXe SIECLE A NOS JOURS ). 
				
								
				
					Identifiant BU :  04TOU10042					 - 
393 pages 										 - 
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				L'USUFRUIT IMMOBILIER ET LE TRUST OF LAND. 
				
								
				
					Identifiant BU :  04PA020089					 - 
699 pages 										 - 
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				LA RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE DANS LE DROIT MAROCAIN DU PROTECTORAT (1913-1956). CONTRIBUTION A L'HISTOIRE DU DROIT PRIVE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  04PERP0549					 - 
395 pages 										 - 
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				LA PROCEDURE CIVILE AU PARLEMENT DE TOULOUSE. L'ORDONNANCE CIVILE DE 1667 MISE EN PRATIQUE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  04TOU10022					 - 
359 pages 										 - 
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				LE CODE CIVIL A TRAVERS L'ART. 
				
								
				
					Identifiant BU :  05MON10003					 - 
251 pages 										 - 
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				L'ARBITRAGE EN MATIERE CIVILE DU XVIIe AU XIXe SIECLE. L'EXEMPLE DE MONTPELLIER. 
				
								
				
					Identifiant BU :  04MON10065					 - 
471 pages 										 - 
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				VERITE ET SECRET EN DROIT PRIVE : LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE EN FRANCE, EN ALLEMAGNE ET EN ANGLETERRE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  05STR30001					 - 
281 pages 										 - 
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				LA REPRESSION DES INFRACTIONS A L'ORDRE MORAL SOUS LE REGIME DE VICHY (1940-1944). 
				
								
				
					Identifiant BU :  05LYO33016					 - 
490 pages 										 - 
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				LE STATUT DES FEMMES DANS LA SOCIETE CIVILE DU XVIIIe SIECLE. DROIT ET REALITES A TRAVERS L'EXEMPLE DE TOURS. 
				
								
				
					Identifiant BU :  05TOUR2007					 - 
873 pages 										 - 
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				LES REGIMES MATRIMONIAUX EN PROVENCE A LA FIN DE L'ANCIEN REGIME. CONTRIBUTION A L'ETUDE DU DROIT ET DE LA PRATIQUE NOTARIALE EN PAYS DE DROIT ECRIT. 
				
								
				
					Identifiant BU :  05AIX32026					 - 
812 pages 										 - 
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				LE STATUT PERSONNEL DES INDIGENES: COMPARAISON ENTRE LES POLITIQUES FRANCAISE ET ITALIENNE EN ALGERIE ET EN LIBYE (1919-1943). 
				
								
				
					Identifiant BU :  05AIX32024					 - 
455 pages 										 - 
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