These sur DROIT PUBLIC
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LA REPUBLIQUE FRANCAISE REVISITEE: LE DROIT PUBLIC EN DEBAT ( 1894-1905 ).
Identifiant BU : 00REN11040 -
586 pages -
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L'ORDONNANCE DU 3 MARS 1357.
Identifiant BU : 00CLF10220 -
345 pages -
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ESSAI SUR LES CONTRATS DE TRAVAUX ET DE SERVICES PUBLICS: CONTRIBUTION A L'HISTOIRE ADMINISTRATIVE DE LA DELEGATION DE MISSION PUBLIQUE.
Identifiant BU : 97PA122009 -
660 pages -
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GENESE DU PATRIMOINE ARTISTIQUE. ELABORATION D'UNE NOTION JURIDIQUE. 1750-1816.
Identifiant BU : 00LYO33013 -
629 pages -
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LE DROIT PUBLIC A LA PAUVRETE.
Identifiant BU : 00PA010328 -
582 pages -
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LA JURIDICTION DES TRAITES DE BORDEAUX 1691-1790.
Identifiant BU : 01BOR40026 -
609 pages -
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LA NAISSANCE DU DEPARTEMENT DU NORD (1789-1793).
Identifiant BU : 01LIL20015 -
644 pages -
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GENESE D'UN DROIT ADMINISTRATIF SOUS LE REGNE DE LOUIS XV. LES PRATIQUES DE L'INTENDANT DANS LES PROVINCES DU NORD.
Identifiant BU : 01LIL20008 -
511 pages -
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LA PENSEE CONSTITUTIONNELLE DU DOYEN MAURICE HAURIOU ET LA CINQUIEME REPUBLIQUE.
Identifiant BU : 01NAN20007 -
637 pages -
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LA THEORIE ADMINISTRATIVISTE DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONTINUITE ET MODERNITE.
Identifiant BU : 01MON10049 -
889 pages -
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LA TROISIEME REPUBLIQUE ET LE DROIT ADMINISTRATIF IMPERIAL. 1872-1914. ETUDE SUR LES FLUCTUATIONS DU CHAMP DE SON APPLICATION.
Identifiant BU : 01REN10412 -
490 pages -
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LES REFORMISTES CONSTITUTIONNELS DES ANNEES TRENTE AUX ORIGINES DE LA Ve REPUBLIQUE.
Identifiant BU : 02TOUR1004 -
757 pages -
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L'EXTREME-DROITE ET LA CINQUIEME REPUBLIQUE.
Identifiant BU : 02TOUR1001 -
641 pages -
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LES DROITS PUBLICS SUBJECTIFS DES ADMINISTRES. EMERGENCE D'UN CONCEPT EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS DU XIXe AU XXe SIECLE.
Identifiant BU : 01PA010342 -
853 pages -
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LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ET LA Ve REPUBLIQUE : L'ABAISSEMENT DU PARLEMENT FRANCAIS.
Identifiant BU : 01PA010338 -
496 pages -
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LES TRANFORMATIONS DE L'ETAT ET DU DROIT PUBLIC EN AFRIQUE FRANCOPHONE .
Identifiant BU : 03PERP0469 -
961 pages -
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NAISSANCE D'UNE ADMINISTRATION MODERNE LA FUSION DES SERVICES POSTAUX ET TELEGRAPHIQUES FRANCAIS AU XIXe SIECLE.
Identifiant BU : 02TOU10039 -
441 pages -
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L'ASSISTANCE PUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE AU 19e SIECLE D'APRES LES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL 1800-1914.
Identifiant BU : 03BOR40010 -
508 pages -
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LA CONTRIBUTION DU REGIME DE VICHY AU STATUT JURIDIQUE CONTEMPORAIN DU CINEMA FRANCAIS.
Identifiant BU : 03TOU10010 -
486 pages -
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PARCOURS DE LA LAICITE FRANCAISE : UNE PERSPECTIVE HISTORICO-JURIDIQUE.
Identifiant BU : 03PA111001 -
250 pages -
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LES COMMISSIONS D'ENQUETE PARLEMENTAIRE SOUS LA Ve REPUBLIQUE.
Identifiant BU : 02REIMD007 -
354 pages -
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ETUDE D'UNE MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 45 DE LA CHARTE DE 1830 : LES PETITIONS POUR LA REFORME ELECTORALE SOUS LA MONARCHIE DE JUILLET.
Identifiant BU : 03PA010251 -
498 pages -
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LE GOUVERNEMENT CENTRAL DE L'ESPAGNE SOUS JOSEPH BONAPARTE (1808-1813). EFFECTIVITE DES INSTITUTIONS MONARCHIQUES ET DE LA JUSTICE ROYALE.
Identifiant BU : 01PA122007 -
790 pages -
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LA CHAMBRE ROYALE DES BATIMENTS JURIDICTION PROFESSIONNELLE ET DROIT DE LA CONTRUCTION A PARIS SOUS L'ANCIEN REGIME.
Identifiant BU : 01PA020073 -
1462 pages -
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LE CHATIMENT DANS L'ENLUMINURE AU MOYEN AGE. UNE ICONOGRAPHIE DE LA REPRESSION JUDICIAIRE.
Identifiant BU : 03PA010507 -
683 pages -
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