These sur DROIT PUBLIC
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Thèse de PERRON Daniel Réf ANRT : 33785
LA REPUBLIQUE FRANCAISE REVISITEE: LE DROIT PUBLIC EN DEBAT ( 1894-1905 ).
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Thèse de SAVISKY Serge Réf ANRT : 33791
L'ORDONNANCE DU 3 MARS 1357.
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Thèse de BEZANCON Xavier Réf ANRT : 33901
ESSAI SUR LES CONTRATS DE TRAVAUX ET DE SERVICES PUBLICS: CONTRIBUTION A L'HISTOIRE ADMINISTRATIVE DE LA DELEGATION DE MISSION PUBLIQUE.
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Thèse de HERITIER Annie Réf ANRT : 35918
GENESE DU PATRIMOINE ARTISTIQUE. ELABORATION D'UNE NOTION JURIDIQUE. 1750-1816.
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Thèse de ROMAN Diane Réf ANRT : 36004
LE DROIT PUBLIC A LA PAUVRETE.
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Thèse de EVAN Sophie Réf ANRT : 36921
LA JURIDICTION DES TRAITES DE BORDEAUX 1691-1790.
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Thèse de HOCQ Benoît Réf ANRT : 37473
LA NAISSANCE DU DEPARTEMENT DU NORD (1789-1793).
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Thèse de GLINEUR Cédric Réf ANRT : 37533
GENESE D'UN DROIT ADMINISTRATIF SOUS LE REGNE DE LOUIS XV. LES PRATIQUES DE L'INTENDANT DANS LES PROVINCES DU NORD.
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Thèse de FATH KURKDJIAN Mélina Réf ANRT : 37541
LA PENSEE CONSTITUTIONNELLE DU DOYEN MAURICE HAURIOU ET LA CINQUIEME REPUBLIQUE.
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Thèse de MAILLOT Jean-Marc Réf ANRT : 38016
LA THEORIE ADMINISTRATIVISTE DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONTINUITE ET MODERNITE.
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Thèse de AUZANNEAU Christophe Réf ANRT : 38131
LA TROISIEME REPUBLIQUE ET LE DROIT ADMINISTRATIF IMPERIAL. 1872-1914. ETUDE SUR LES FLUCTUATIONS DU CHAMP DE SON APPLICATION.
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Thèse de PINON Stéphane Réf ANRT : 39213
LES REFORMISTES CONSTITUTIONNELS DES ANNEES TRENTE AUX ORIGINES DE LA Ve REPUBLIQUE.
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Thèse de ONNO Jérôme Réf ANRT : 39375
L'EXTREME-DROITE ET LA CINQUIEME REPUBLIQUE.
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Thèse de FOULQUIER Norbert Réf ANRT : 39433
LES DROITS PUBLICS SUBJECTIFS DES ADMINISTRES. EMERGENCE D'UN CONCEPT EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS DU XIXe AU XXe SIECLE.
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Thèse de FUCHS Alice Réf ANRT : 39573
LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ET LA Ve REPUBLIQUE : L'ABAISSEMENT DU PARLEMENT FRANCAIS.
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Thèse de GALLETTI Florence Réf ANRT : 40403
LES TRANFORMATIONS DE L'ETAT ET DU DROIT PUBLIC EN AFRIQUE FRANCOPHONE .
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Thèse de BATAILLE Olivier Réf ANRT : 41301
NAISSANCE D'UNE ADMINISTRATION MODERNE LA FUSION DES SERVICES POSTAUX ET TELEGRAPHIQUES FRANCAIS AU XIXe SIECLE.
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Thèse de LAPLAGNE Dominique Réf ANRT : 41369
L'ASSISTANCE PUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE AU 19e SIECLE D'APRES LES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL 1800-1914.
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Thèse de GILLES Philippe-Louis Réf ANRT : 41388
LA CONTRIBUTION DU REGIME DE VICHY AU STATUT JURIDIQUE CONTEMPORAIN DU CINEMA FRANCAIS.
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Thèse de FERRARI Alessandro Réf ANRT : 41471
PARCOURS DE LA LAICITE FRANCAISE : UNE PERSPECTIVE HISTORICO-JURIDIQUE.
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Thèse de MIGNON MARTINEZ Caroline Réf ANRT : 41472
LES COMMISSIONS D'ENQUETE PARLEMENTAIRE SOUS LA Ve REPUBLIQUE.
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Thèse de SERRES OLivier Réf ANRT : 41522
ETUDE D'UNE MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 45 DE LA CHARTE DE 1830 : LES PETITIONS POUR LA REFORME ELECTORALE SOUS LA MONARCHIE DE JUILLET.
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Thèse de ABEBERRY MAGESCAS Xavier Réf ANRT : 41638
LE GOUVERNEMENT CENTRAL DE L'ESPAGNE SOUS JOSEPH BONAPARTE (1808-1813). EFFECTIVITE DES INSTITUTIONS MONARCHIQUES ET DE LA JUSTICE ROYALE.
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Thèse de CARVAIS Robert Réf ANRT : 41641
LA CHAMBRE ROYALE DES BATIMENTS JURIDICTION PROFESSIONNELLE ET DROIT DE LA CONTRUCTION A PARIS SOUS L'ANCIEN REGIME.
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Thèse de MOREL Barbara Réf ANRT : 41810
LE CHATIMENT DANS L'ENLUMINURE AU MOYEN AGE. UNE ICONOGRAPHIE DE LA REPRESSION JUDICIAIRE.
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