These sur DROIT PUBLIC 
	 
 
	
	Simplifier votre recherche : 
	
		-- 
		Livre 
		Microfiche 
	  
	 
				
	
			
			
				
				
				NAISSANCE DE LA CONSTITUTION ECRITE. LA CONSTITUTION DES CORPS POLITIQUES EN ANGLETERRE ET EN AMERIQUE DU NORD AU XVIe ET XVIIe SIECLES. 
				
								
				
					Identifiant BU :  04PA020074					 - 
502 pages 										 - 
Disponible au format microfiche  - 
Contactez-nous 				 
				
							 
		 
			
			
				
				
				LA REFORME DE LA JUSTICE PENALE AVANT LA MISE EN PLACE DU JURY. L'EXEMPLE DES PAYS ET DU DEPARTEMENT DE L'OISE (1788-1792). 
				
								
				
					Identifiant BU :  04PA020085					 - 
846 pages 										 - 
Disponible au format microfiche  - 
Contactez-nous 				 
				
							 
		 
			
			
				
				
				LE SENAT CONSERVATEUR DE L'AN VIII, CONSTITUANT SECONDAIRE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  04PA020075					 - 
965 pages 										 - 
Disponible au format microfiche  - 
Contactez-nous 				 
				
							 
		 
			
			
				
				
				REPENSER LA QUESTION FISCALE EN FRANCE (1749-1789). LOGIQUE DE LA TRANSPARENCE ET RECHERCHE DE LA CONFIANCE PUBLIQUE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  04AIX32034					 - 
664 pages 										 - 
Disponible au format microfiche  - 
Contactez-nous 				 
				
							 
		 
			
			
				
				
				LE DROIT DE LA GUERRE ET L'ENCADREMENT JURIDIQUE DES CONFLITS TERRESTRES ENTRE NATIONS AU XVIIIe SIECLE (1700-1819). 
				
								
				
					Identifiant BU :  05AIX32022					 - 
1100 pages 										 - 
Disponible au format microfiche  - 
Contactez-nous 				 
				
							 
		 
			
			
				
				
				LA POLITIQUE D'ASSISTANCE PUBLIQUE DE LA VILLE DE BORDEAUX SOUS LA IIIe REPUBLIQUE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  05BOR40034					 - 
626 pages 										 - 
Disponible au format microfiche  - 
Contactez-nous 				 
				
							 
		 
			
			
				
				
				LES ORIGINES ET L'EVOLUTION DU VOTE DU BUDGET DE L'ETAT EN FRANCE ET EN ANGLETERRE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  05CHAML050					 - 
583 pages 										 - 
Disponible au format microfiche  - 
Contactez-nous 				 
				
							 
		 
			
			
				
				
				JACOB-NICOLAS MOREAU ET LA DEFENSE DE LA CONSTITUTION MONARCHIQUE DANS LA SECONDE MOITIE DU XVIIIe SIECLE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  05PA020074					 - 
502 pages 										 - 
Disponible au format microfiche  - 
Contactez-nous 				 
				
							 
		 
			
			
				
				
				L'ELITE DU PETIT-LUXEMBOURG. AUTOUR D'ANTONIN DUBOST, LA PRESIDENCE DU SENAT SOUS LA IIIe REPUBLIQUE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  05TOU10040					 - 
708 pages 										 - 
Disponible au format microfiche  - 
Contactez-nous 				 
				
							 
		 
			
			
				
				
				LES CONCEPTIONS DE LA DICTATURE PENDANT LA REVOLUTION FRANCAISE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  05CERG0248					 - 
546 pages 										 - 
Disponible au format microfiche  - 
Contactez-nous 				 
				
							 
		 
			
			
				
				
				LES ACTES NON SUSCEPTIBLES DE RECOURS DEVANT LE CONSEIL D'ETAT AU DIX-NEUVIEME SIECLE 
				
								
				
					Identifiant BU :  05PA05D001					 - 
270 pages 										 - 
Disponible au format microfiche  - 
Contactez-nous 				 
				
							 
		 
			
			
				
				
				LA DISTINCTION « DROIT PRIVE-DROIT PUBLIC » DANS LA THEORIE DU DROIT ET DE L'ETAT 
				
								
				
					Identifiant BU :  94PA100052					 - 
710 pages 										 - 
Disponible au format microfiche  - 
Contactez-nous 				 
				
							 
		 
			
			
				
				
				LE POUVOIR EXECUTIF DANS LE PROCESSUS DE FORMATION DE LA LOI DANS L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE (1789-1958) 
				
								
				
					Identifiant BU :  06PA010285					 - 
480 pages 										 - 
Disponible au format microfiche  - 
Contactez-nous 				 
				
							 
		 
			
			
				
				
				LA CATALOGNE DE 1640 A 1659 : L'ADMINISTRATION FRANCAISE D'UNE PROVINCE PLACEE SOUS LA PROTECTION DES ROIS DE FRANCE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  06PERP0724					 - 
680 pages 										 - 
Disponible au format microfiche  - 
Contactez-nous 				 
				
							 
		 
			
			
				
				
				JURISCONSULTES MULSUMANS ET CONFLITS HEGEMONIQUES DANS LA BOUCLE DU NIGER 18ème ET 19ème SIECLES : METHODES DE REGLEMENT DES CONFLITS ET EMERGENCE D'UN DROIT INTERNATIONAL. 
				
								
				
					Identifiant BU :  06MON10019					 - 
474 pages 										 - 
Disponible au format microfiche  - 
Contactez-nous 				 
				
							 
		 
			
			
				
				
				LE CORPS PREFECTORAL ET LES MUNICIPALITES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA LOIRE MOYENNE AU XIXe SIECLE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  06ORLE0002					 - 
1400 pages 										 - 
Disponible au format microfiche  - 
Contactez-nous 				 
				
							 
		 
			
			
				
				
				L'EPURATION DANS LA FRANCE LIBEREE, A PARTIR DE 1943. UNE APPROCHE JURIDIQUE A LA LUMIERE DE L'EXEMPLE ALSACIEN-MOSELLAN. 
				
								
				
					Identifiant BU :  07STR30016					 - 
590 pages 										 - 
Disponible au format microfiche  - 
Contactez-nous 				 
				
							 
		 
			
			
				
				
				L'ETAT DES PHYSIOCRATES : AUTORITE ET DECENTRALISATION. 
				
								
				
					Identifiant BU :  07ORLE0003					 - 
582 pages 										 - 
Disponible au format microfiche  - 
Contactez-nous 				 
				
							 
		 
			
			
				
				
				LE ROLE DU MAGISTRAT D'OUTRE-MER DANS LE PROCESSUS DE DECOLONISATION : LE CAS NEO-CALEDONIEN A LA LUMIERE DU MODELE SENEGALAIS (1946-1982). 
				
								
				
					Identifiant BU :  06MON10006					 - 
438 pages 										 - 
Disponible au format microfiche  - 
Contactez-nous 				 
				
							 
		 
			
			
				
				
				LA RECIDIVE AU XIXe SIECLE. DEFINITION, MESURES ET TRAITEMENT L'EXEMPLE DE L'AUBE.  
				
								
				
					Identifiant BU :  07DIJOD004					 - 
916 pages 										 - 
Disponible au format microfiche  - 
Contactez-nous 				 
				
							 
		 
			
			
				
				
				LE DROIT MONGOM DANS L'ETAT IMPERIAL SINO-MANDCHOU (1644-1911) : ENTRE AUTONOMIE ET ASSIMILATION. 
				
								
				
					Identifiant BU :  07PA100152					 - 
477 pages 										 - 
Disponible au format microfiche  - 
Contactez-nous 				 
				
							 
		 
			
			
				
				
				ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. L'ACTIVITE DU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE SOUS LE SECOND EMPIRE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  07BOR40039					 - 
836 pages 										 - 
Disponible au format microfiche  - 
Contactez-nous 				 
				
							 
		 
			
			
				
				
				DU BAILLIAGE DES MONTAGNES D'AUVERGNE AU SIEGE PRESIDIAL D'AURILLAC. INSTITUTION, SOCIETE ET DROIT. (1366-1790). 
				
								
				
					Identifiant BU :  07TOU10037					 - 
598 pages 										 - 
Disponible au format microfiche  - 
Contactez-nous 				 
				
							 
		 
			
			
				
				
				L'AVOCAT ET SON BARREAU (1810-1940) : ASPECTS REGLEMENTAIRES ET CONTENTIEUX. 
				
								
				
					Identifiant BU :  08NICE0050					 - 
384 pages 										 - 
Disponible au format microfiche  - 
Contactez-nous 				 
				
							 
		 
			
			
				
				
				LA REPUBLIQUE LAIQUE DU CONGO : RECEPTION DE CATEGORIES MODERNES DE L'ETAT DE DROIT EN CONTEXTE CONGOLAIS DE PASSAGE A L'INDEPENDANCE : LE PRINCIPE DE LAICITE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  08PA111024					 - 
330 pages 										 - 
Disponible au format microfiche  - 
Contactez-nous