These sur DROIT PUBLIC
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NAISSANCE DE LA CONSTITUTION ECRITE. LA CONSTITUTION DES CORPS POLITIQUES EN ANGLETERRE ET EN AMERIQUE DU NORD AU XVIe ET XVIIe SIECLES.
Identifiant BU : 04PA020074 -
502 pages -
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LA REFORME DE LA JUSTICE PENALE AVANT LA MISE EN PLACE DU JURY. L'EXEMPLE DES PAYS ET DU DEPARTEMENT DE L'OISE (1788-1792).
Identifiant BU : 04PA020085 -
846 pages -
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LE SENAT CONSERVATEUR DE L'AN VIII, CONSTITUANT SECONDAIRE.
Identifiant BU : 04PA020075 -
965 pages -
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REPENSER LA QUESTION FISCALE EN FRANCE (1749-1789). LOGIQUE DE LA TRANSPARENCE ET RECHERCHE DE LA CONFIANCE PUBLIQUE.
Identifiant BU : 04AIX32034 -
664 pages -
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LE DROIT DE LA GUERRE ET L'ENCADREMENT JURIDIQUE DES CONFLITS TERRESTRES ENTRE NATIONS AU XVIIIe SIECLE (1700-1819).
Identifiant BU : 05AIX32022 -
1100 pages -
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LA POLITIQUE D'ASSISTANCE PUBLIQUE DE LA VILLE DE BORDEAUX SOUS LA IIIe REPUBLIQUE.
Identifiant BU : 05BOR40034 -
626 pages -
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LES ORIGINES ET L'EVOLUTION DU VOTE DU BUDGET DE L'ETAT EN FRANCE ET EN ANGLETERRE.
Identifiant BU : 05CHAML050 -
583 pages -
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JACOB-NICOLAS MOREAU ET LA DEFENSE DE LA CONSTITUTION MONARCHIQUE DANS LA SECONDE MOITIE DU XVIIIe SIECLE.
Identifiant BU : 05PA020074 -
502 pages -
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L'ELITE DU PETIT-LUXEMBOURG. AUTOUR D'ANTONIN DUBOST, LA PRESIDENCE DU SENAT SOUS LA IIIe REPUBLIQUE.
Identifiant BU : 05TOU10040 -
708 pages -
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LES CONCEPTIONS DE LA DICTATURE PENDANT LA REVOLUTION FRANCAISE.
Identifiant BU : 05CERG0248 -
546 pages -
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LES ACTES NON SUSCEPTIBLES DE RECOURS DEVANT LE CONSEIL D'ETAT AU DIX-NEUVIEME SIECLE
Identifiant BU : 05PA05D001 -
270 pages -
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LA DISTINCTION « DROIT PRIVE-DROIT PUBLIC » DANS LA THEORIE DU DROIT ET DE L'ETAT
Identifiant BU : 94PA100052 -
710 pages -
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LE POUVOIR EXECUTIF DANS LE PROCESSUS DE FORMATION DE LA LOI DANS L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE (1789-1958)
Identifiant BU : 06PA010285 -
480 pages -
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LA CATALOGNE DE 1640 A 1659 : L'ADMINISTRATION FRANCAISE D'UNE PROVINCE PLACEE SOUS LA PROTECTION DES ROIS DE FRANCE.
Identifiant BU : 06PERP0724 -
680 pages -
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JURISCONSULTES MULSUMANS ET CONFLITS HEGEMONIQUES DANS LA BOUCLE DU NIGER 18ème ET 19ème SIECLES : METHODES DE REGLEMENT DES CONFLITS ET EMERGENCE D'UN DROIT INTERNATIONAL.
Identifiant BU : 06MON10019 -
474 pages -
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LE CORPS PREFECTORAL ET LES MUNICIPALITES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA LOIRE MOYENNE AU XIXe SIECLE.
Identifiant BU : 06ORLE0002 -
1400 pages -
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L'EPURATION DANS LA FRANCE LIBEREE, A PARTIR DE 1943. UNE APPROCHE JURIDIQUE A LA LUMIERE DE L'EXEMPLE ALSACIEN-MOSELLAN.
Identifiant BU : 07STR30016 -
590 pages -
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L'ETAT DES PHYSIOCRATES : AUTORITE ET DECENTRALISATION.
Identifiant BU : 07ORLE0003 -
582 pages -
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LE ROLE DU MAGISTRAT D'OUTRE-MER DANS LE PROCESSUS DE DECOLONISATION : LE CAS NEO-CALEDONIEN A LA LUMIERE DU MODELE SENEGALAIS (1946-1982).
Identifiant BU : 06MON10006 -
438 pages -
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LA RECIDIVE AU XIXe SIECLE. DEFINITION, MESURES ET TRAITEMENT L'EXEMPLE DE L'AUBE.
Identifiant BU : 07DIJOD004 -
916 pages -
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LE DROIT MONGOM DANS L'ETAT IMPERIAL SINO-MANDCHOU (1644-1911) : ENTRE AUTONOMIE ET ASSIMILATION.
Identifiant BU : 07PA100152 -
477 pages -
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ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. L'ACTIVITE DU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE SOUS LE SECOND EMPIRE.
Identifiant BU : 07BOR40039 -
836 pages -
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DU BAILLIAGE DES MONTAGNES D'AUVERGNE AU SIEGE PRESIDIAL D'AURILLAC. INSTITUTION, SOCIETE ET DROIT. (1366-1790).
Identifiant BU : 07TOU10037 -
598 pages -
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L'AVOCAT ET SON BARREAU (1810-1940) : ASPECTS REGLEMENTAIRES ET CONTENTIEUX.
Identifiant BU : 08NICE0050 -
384 pages -
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LA REPUBLIQUE LAIQUE DU CONGO : RECEPTION DE CATEGORIES MODERNES DE L'ETAT DE DROIT EN CONTEXTE CONGOLAIS DE PASSAGE A L'INDEPENDANCE : LE PRINCIPE DE LAICITE.
Identifiant BU : 08PA111024 -
330 pages -
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