CREATIONS IMMATERIELLES ET RESPONSABILITE CIVILE. LE RECOURS A LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE DE DROIT COMMUN POUR LA PROTECTION DES CREATIONS IMMATERIELLES.
LA TITULARITE DES DROITS D'EXPLOITATION SUR LES CREATIONS SCIENTIFIQUES. CONTRIBUTION A UNE MISE EN OEUVRE DE LA VALORISATION INDUSTRIELLE DE LA RECHERCHE.
Le service sera fermé du 20 décembre 2025 au 04 janvier 2026.
Les commandes passées après le 17 décembre 2025 seront traitées à la rentrée 2026.
Nous vous souhaitons de belles fêtes de fin d'année !
L’équipe de l’ANRT
Découvrez en image l'Atelier National de Reproduction des Thèses et les différents services qui le composent.