These sur PROCEDURES. INSTITUTIONS JUDICIAIRES
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LES DROITS DE LA DEFENSE DANS LA PHASE POLICIERE, ETUDE COMPAREE DU DROIT MAROCAIN ET DU DROIT FRANCAIS.
Identifiant BU : 09TOU10006 -
425 pages -
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LE CRIME PASSIONNEL, ETUDE DU PROCESSUS DE PASSAGE A L'ACTE ET DE SA REPRESSION.
Identifiant BU : 07PA082977 -
329 pages -
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LA DEONTOLOGIE DES MAGISTRATS.
Identifiant BU : 08MON10059 -
411 pages -
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LA SITUATION DE L'ENTREPRISE VICTIME DANS LES PROCEDURES DE SANCTION DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES. ETUDE DES PROCEDURES FRANÇAISE ET COMMUNAUTAIRE D'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES.
Identifiant BU : 08MON10069 -
587 pages -
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CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX.
Identifiant BU : 06MON10062 -
460 pages -
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LA THEORIE DES FRAUDES FISCALES (ESSAI DE CLASSIFICATION : ETUDE COMPARATIVE ENTRE LES DROITS, FRANÇAIS, LIBANAIS, PAYS ARABES, ET MUSULMAN.)
Identifiant BU : 09PA020091 -
631 pages -
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LA FIN DE L'ACTE JURIDIQUE.
Identifiant BU : 09BOR40045 -
542 pages -
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LE JUGE ET LES VOIES D'EXÉCUTION DEPUIS LA RÉFORME DE L'OHADA.
Identifiant BU : 09STRA4018 -
517 pages -
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LE SYSTEME JUDICIAIRE ALGERIEN.
Identifiant BU : 07PERP0919 -
389 pages -
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LAMEDIATION COMME MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES CONTENTIEUX COMMERCIAUX EN DROIT FRANÇAIS ET AMERICAIN.
Identifiant BU : 09PA100085 -
326 pages -
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VENTE ET TRANSPORT : INDÉPENDANCE OU INTERDÉPENDANCE ?
Identifiant BU : 09PA010310 -
590 pages -
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APPROCHE JURIDIQUE DES CONTRATS PETROLIERS D'EXPLORATION ET DE PRODUCTION.
Identifiant BU : 09PA111012 -
569 pages -
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LE RESPECT DES CONVENTIONS INTERNATIONALES PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES.
Identifiant BU : 09ROUED006 -
489 pages -
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LA PROXIMITÉ DE LA JUSTICE APPROCHE FRANCO-QUÉBÉCOISE.
Identifiant BU : 09MON10019 -
345 pages -
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LE DROIT PÉNAL LIBANAIS À L'ÉPREUVE DE LA CYBERCRIMINALITÉ : LA PRISE EN COMPTE DE L'EXEMPLE FRANÇAIS.
Identifiant BU : 09MON10033 -
334 pages -
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LE TERRORISME, DE L'IMMUNITE A L'INCRIMINATION : ETUDE JURIDIQUE D'UNE VIOLENCE A REPRIMER PAR L'ACTION COMBINEE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ET DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE.
Identifiant BU : 10PA020027 -
602 pages -
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LES VIOLENCES ENVERS LES FEMMES. APPROCHE COMPARATIVE : DROIT PÉNAL FRANÇAIS - DROIT PÉNAL EN PALESTINE.
Identifiant BU : 10LAROD020 -
422 pages -
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LA LOYAUTÉ DE LA PREUVE DANS LA RECHERCHE DE LA PREUVE PÉNALE : ÉTUDE COMPARATIVE : DES DROITS FRANÇAIS ET SYRIEN.
Identifiant BU : 10AIX32037 -
475 pages -
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ONLINE DISPUTE RESOLUTION : LE REGLEMENT EN LIGNE DES DIFFERENDS.
Identifiant BU : 09PA010301 -
415 pages -
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APPROCHE CRITIQUE DE L'APPLICATION JUDICIAIRE DU DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES DANS L'ESPACE OHADA.
Identifiant BU : 10PERP0993 -
537 pages -
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EXPERTISE JUDICIAIRE EN INFORMATIQUE : PERSPECTIVE DE DROIT COMPARE.
Identifiant BU : 08PA090032 -
367 pages -
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ESSAI SUR L'ACTION PUBLIQUE.
Identifiant BU : 10REIMD003 -
754 pages -
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« L'AUTONOMIE DU DROIT PÉNAL INTERNATIONAL ».
Identifiant BU : 10REIMD004 -
878 pages -
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L'ADAGE JURA NOVIT CURIA DANS LE PROCES CIVIL. EMERGENCE ET EVOLUTION CONTEMPORAINE EN DROIT COMPARE.
Identifiant BU : 10TOUL0062 -
719 pages -
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LES CONDAMNATIONS A DE COURTES PEINES D'EMPRISONNEMENT.
Identifiant BU : 10PA020054 -
491 pages -
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