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These sur PROCEDURES. INSTITUTIONS JUDICIAIRES

  • Thèse de BASILE BASGHINI Giuseppina Réf ANRT : 36962

    LA PREVENTION DES CONTRARIETES DE JUGEMENTS EN DROIT JUDICIAIRE PRIVE.

    Prix : 53,50 € Commander
    Identifiant BU : 01REIMD007 - 606 pages - ISBN : 9782729548391
    Couverture - Résumé : 36962.pdf
  • Thèse de FERESHTYAN Hassan Réf ANRT : 33908

    L'EXECUTION FORCEE EN NATURE EN CAS D'INEXECUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ETUDE DE DROIT COMPARE FRANCO-IRANIEN.

    Prix : 32,50 € Commander
    Identifiant BU : 00REIMD008 - 396 pages - ISBN : 9782729542733
    Couverture - Résumé : 33908.pdf
  • Thèse de EL ROUBY Ossama Rouby Réf ANRT : 33640

    LA COUR DE CASSATION ET LE CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LOI CIVILE ET COMMERCIALE: ETUDE COMPAREE FRANCO-EGYPTIENNE « CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA PROTECTION PROCEDURALE DES DROITS DE L'HOMME ».

    Prix : 47,50 € Commander
    Identifiant BU : 00DIJOD003 - 618 pages - ISBN : 9782729542221
    Couverture - Résumé : 33640.pdf
  • Thèse de VINH DALMAIS Marie-Pascale Réf ANRT : 33030

    LA NOTION D'INSTANCE.

    Prix : 35,83 € Commander
    Identifiant BU : 00PA020029 - 452 pages - ISBN : 9782729540890
    Couverture - Résumé : 33030.pdf
  • Thèse de NTILA Edouard Réf ANRT : 30115

    LE RESPECT DES DROITS DE LA PERSONNE AU COURS DE L'INSTRUCTION PREPARATOIRE EN DROIT CAMEROUNAIS.

    Prix : 47,26 € Commander
    Identifiant BU : 98PA020083 - 618 pages - ISBN : 9782729533694
    Couverture - Résumé : 30115.pdf
  • Thèse de SAK Hans Prosper Réf ANRT : 29454

    LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DANS LE RAISONNEMENT JUSTIFICATIF DU JUGE CIVIL.

    Prix : 38,11 € Commander
    Identifiant BU : 98PA122010 - 491 pages - ISBN : 9782729532253
  • Thèse de RIDEAU-VALENTINI Sébastien Réf ANRT : 29125

    CONTRIBUTION A L'ETUDE DES PARTICULARISMES DE LA MATIERE PENALE DOUANIERE.

    Prix : 39,64 € Commander
    Identifiant BU : 99NICE0020 - 510 pages - ISBN : 9782729531287
    Couverture - Résumé : 29125.pdf
  • Thèse de GAGNOUD Pierre Réf ANRT : 26391

    L'ENQUETE PRELIMINAIRE ET LES DROITS DE LA DEFENSE.

    Prix : 38,87 € Commander
    Identifiant BU : 98NICE0005 - 500 pages - ISBN : 9782729523992
  • Thèse de KABENGELE MUNANGA Humberton Réf ANRT : 25203

    L'ACTION EN REPARATION EN DROIT PENAL ZAIROIS.

    Prix : 37,35 € Commander
    Identifiant BU : 96PA020127 - 479 pages - ISBN : 9782729520861
  • Thèse de GABA Kobina H.M.A. Réf ANRT : 24726

    L'ACTION CIVILE COLLECTIVE (LES EXEMPLES DES SYNDICATS DE SALARIES, DES ASSOCIATIONS FAMILIALES ET DE CONSOMMATEURS).

    Prix : 52,59 € Commander
    Identifiant BU : 97LIL20006 - 692 pages - ISBN : 9782729519667
  • Thèse de SANDA MATUNDU Céline Sylvie Réf ANRT : 20608

    DE LA PUBLICITE DE LA JUSTICE.

    Prix : 32,01 € Commander
    Identifiant BU : 94REN11041 - 403 pages - ISBN : 9782729511715
    Couverture - Résumé : 20608.pdf
  • Thèse de BROUILLAUD Jean-Pierre Réf ANRT : 20439

    LE JUGE AMIABLE COMPOSITEUR.

    Prix : 28,20 € Commander
    Identifiant BU : 95PA010265 - 348 pages - ISBN : 9782729511098
  • Thèse de WANG Hongyu Réf ANRT : 54836

    ETUDE COMPARATIVE DE LA PROCEDURE AVANT JUGEMENT EN PROCEDURE PENALE FRANCO-CHINOISE.

    Identifiant BU : 07STR30014 - 448 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de LEBEAU Martin Réf ANRT : 55513

    DE L'INTERPRETATION STRICTE DES LOIS. ESSAI DE METHODOLOGIE.

    Identifiant BU : 07PA020086 - 392 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BENANI Bakr Anas Réf ANRT : 55152

    LES PROCEDURES JUDICIAIRES DE TRAITEMENT DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE AU MAROC - ENTRE LE DROIT ET JURISPRUDENCE -

    Identifiant BU : 07PERP0793 - 623 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BERNHARD Stéphane Réf ANRT : 55104

    LES ASPECTS SUBJECTIFS ET VIRTUELS DU SYSTEME PENAL FRANCAIS.

    Identifiant BU : 07STR30019 - 478 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de GILLET HAUQUIER Marie-Annick Réf ANRT : 48721

    L'ACCIDENT SANITAIRE. ESSAI SUR L'EMERGENCE D'UNE NOTION JURIDIQUE.

    Identifiant BU : 04LIL20022 - 547 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de VERNET Julien Réf ANRT : 55023

    LA MODERNISATION DES ENQUETES POLICIERES ET JUDICIAIRES.

    Identifiant BU : 07TOU10039 - 552 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de PILLET Pascaline Réf ANRT : 54850

    LES TEMPS DE LA PROCEDURE PENALE.

    Identifiant BU : 07POIT3012 - 792 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de POURRET Jean-Yves Réf ANRT : 48780

    LES SYSTEMES DE JURISPRUDENCE. ETUDE COMPARATIVE DES CONDITIONS D'ELABORATION DE LA JURISPRUDENCE EN DROITS ANGLAIS ET FRANCAIS.

    Identifiant BU : 05STETT076 - 599 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de LACROIX Caroline Réf ANRT : 48909

    LA REPARATION DES DOMMAGES EN CAS DE CATASTROPHES.

    Identifiant BU : 05MULH0805 - 434 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de ESPOSITO Fiammeta Réf ANRT : 54097

    TUEURS EN SERIE FRANCAIS REGARDS CROISES DE LA PSYCHOPATHOLOGIE ET DE LA CRIMINOLOGIE A PROPOS DE SIX MEURTRIERS MULTIREITERANTS FRANCAIS.

    Identifiant BU : 07POIT3006 - 336 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MOUYSSET Olivier Réf ANRT : 54205

    CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA PENALISATION.

    Identifiant BU : 06TOU10034 - 543 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de TOUMLILT Mohamed Diyaa Réf ANRT : 54211

    LES ASPECTS JURIDIQUES DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN DROIT MAROCAIN.

    Identifiant BU : 07PA111010 - 540 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BOUTY Cédric Réf ANRT : 54089

    L'IRREVOCABILITE DE LA CHOSE JUGEE EN DROIT PRIVE.

    Identifiant BU : 07AIX32023 - 608 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

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