These sur DROIT INTERNATIONAL PRIVE
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ASPECTS CONTEMPORAINS DU RENVOI EN DROIT INTERNATIONAL COMPARE ( CONFLITS DE LOIS ET CONFLITS DE SYSTEMES ).
Identifiant BU : 07PA020070 -
718 pages -
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LA PROTECTION DE L'ATTENTE LEGITIME DES PARTIES AU CONTRAT. ETUDE DE DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS A LA LUMIERE DU DROIT COMPARE.
Identifiant BU : 07PA020061 -
440 pages -
Disponible au format microfiche -
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LE DROIT COUTUMIER GITAN - APPROCHE CATALANE -
Identifiant BU : 07PERP0786 -
485 pages -
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L'HARMONISATION DES STATUTS PERSONNELS DANS LES PAYS ARABES.
Identifiant BU : 07PERP0794 -
434 pages -
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LES CLAUSES AINT-ABUS DANS LES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES.
Identifiant BU : 07MON10009 -
504 pages -
Disponible au format microfiche -
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LA QUALIFICATION JURIDIQUE DES SERVICES EN LIGNE DE RESOLUTION DES CONFLITS.
Identifiant BU : 08PA111001 -
440 pages -
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LES CONTRATS ADMINISTRATIFS A CARACTERE INTERNATIONAL.
Identifiant BU : 07PA010295 -
639 pages -
Disponible au format microfiche -
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LES MUTATIONS DU DROIT SOUS L'INFLUENCE DU COMMERCE ELECTRONIQUE.
Identifiant BU : 07PA010278 -
924 pages -
Disponible au format microfiche -
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L'ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS.
Identifiant BU : 01ROUED006 -
404 pages -
Disponible au format microfiche -
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LA DIVERSITE CULTURELLE ET LE COMMERCE DES PRODUITS ET SERVICES CULTURELS.
Identifiant BU : 07PA010291 -
687 pages -
Disponible au format microfiche -
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LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE FILIATION.
Identifiant BU : 07ROUED002 -
522 pages -
Disponible au format microfiche -
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L'INTERNATIONALISATION PENALE EN MATIERE DE TRAFIC DE DROGUE : ETUDE CRITIQUE DE L'ENCHEVETREMENT DES ESPACES NORMATIFS.
Identifiant BU : 07PA010328 -
459 pages -
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LA NOTION DE MATIERE CONTRACTUELLE EN DROIT INTERNATIONALE PRIVE. ETUDE DANS LE DOMAINE DU CONFLITS DE LOIS.
Identifiant BU : 08PA020009 -
690 pages -
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LE ROLE DU JUGEMENT ETRANGER DANS L'INTERPRETATION DU DROIT CONVENTIONNEL UNIFORME.
Identifiant BU : 07PA010292 -
657 pages -
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LE CONTRAT DE COMMERCE ELECTRONIQUE INTERNATIONAL.
Identifiant BU : 08PA020013 -
641 pages -
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MEDECINE CREATIVE ET GLOBALISATION : NOUVEAUX ENJEUX ET NOUVELLES POLEMIQUES POUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
Identifiant BU : 07PA010304 -
490 pages -
Disponible au format microfiche -
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VOIES TZOTZIL DE PRISE EN CHARGE DES DIFFERENDS. UNE ANTHROPOLOGIE DU DROIT AU MEXIQUE.
Identifiant BU : 06PA010299 -
372 pages -
Disponible au format microfiche -
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UNE METHODE DE DELIMITATION DU DOMAINE D'APPLICATION DU DROIT PRIVE COMMUNAUTAIRE. ETUDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE A PARTIR DES DIRECTIVES DE PROTECTION DE LA PARTIE FAIBLE.
Identifiant BU : 07PA010294 -
472 pages -
Disponible au format microfiche -
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LA DISTINCTION DES ORDRES ET DES SYSTEMES JURIDIQUES DANS LES CONFLITS DE LOIS.
Identifiant BU : 07PA010298 -
370 pages -
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PROTECTION JURIDIQUE DE L'INTEGRITE MORALE ET DEVELOPPEMENT DURABLE : LE CAS DE MADAGASCAR.
Identifiant BU : 08LIMO1002 -
430 pages -
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SUCCESSIONS INTERNATIONALES LE RAPPORT JURIDIQUE ET FISCAL DES LIBERALITES EN CAS DE TRANSFERT DE DOMICILE DU DISPOSANT A L'ETRANGER (ETUDE COMPARATIVE ).
Identifiant BU : 06PA090059 -
363 pages -
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LA PROTECTION DU TEMOIN : ETUDES DE QUELQUES DROITS NATIONAUX ET DU DROIT INTERNATIONAL.
Identifiant BU : 08POIT3003 -
786 pages -
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L'ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL DANS LA RECONNAISSANCE ET L'EXECUTION DES JUGEMENTS ETRANGERS. ETUDE COMPAREE : SLOVENIE, FRANCE, UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 08POIT3006 -
470 pages -
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LA VALIDITE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL (ETUDE COMPARATIVE : FRANCE,CHINE).
Identifiant BU : 08PA020021 -
500 pages -
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LES DROITS DE LA FEMME A LA FRONTIERE DU DROIT INTERNATIONAL ET DU DROIT INTERNE INSPIRE DE L'ISLAM - LE CAS DES PAYS ARABES -
Identifiant BU : 08AIX32020 -
672 pages -
Disponible au format microfiche -
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