These sur DROIT PRIVE EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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L'INFLUENCE DE LA CONCURRENCE SUR LE DROIT SOCIAL AU SEIN DE L'UNION EUROPENNE.
Identifiant BU : 08POIT3011 -
483 pages -
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POUR UN DROIT EUROPEEN DE L'EXECUTION EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE.
Identifiant BU : 08TOUL0050 -
719 pages -
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INJONCTIONS ET ENGAGEMENTS EN DROIT DE LA CONCURRENCE (ETUDE DE DROIT COMMUNAUTAIRE, FRANCAIS, GREC)
Identifiant BU : 08PA010256 -
941 pages -
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L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ET LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE DE LIBRE ECHANGE - ETUDE COMPAREE UNION EUROPEENNE ET ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE.
Identifiant BU : 08PA100192 -
461 pages -
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L'EGALITE DES ARMES.
Identifiant BU : 09NICE0002 -
644 pages -
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LE MANDAT D'ARRET EUROPEEN AU REGARD DES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE RECHERCHEE.
Identifiant BU : 08AMIE0055 -
545 pages -
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LES TRANSFORMATIONS DU RENVOI PREJUDICIEL. CONTRIBUTION A L'ETUDE DES MECANISMES DE L'INTEGRATION DANS L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 09BOR40002 -
872 pages -
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REGARD JURIDIQUE SUR LA DOUBLE NATURE DE L'EAU.
Identifiant BU : 08AIX32063 -
530 pages -
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L'EMERGENCE D'UN DROIT PENAL DE L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 08PA010332 -
619 pages -
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LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ A L'ÉPREUVE DU FÉDÉRALISME EUROPÉEN.
Identifiant BU : 09PA010270 -
506 pages -
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LA PROTECTION DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES EN FRANCE, DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET AUX ÉTATS-UNIS.
Identifiant BU : 09PA020076 -
567 pages -
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ETUDE CRITIQUE DE LA CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE AU RENOUVELLEMENT DE LA THÉORIE GÉNÉRALE DE LA LOI PÉNALE DE FOND.
Identifiant BU : 09PA010325 -
728 pages -
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LES OBLIGATIONS D'INFORMATION DES SOCIETES COTEES EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 09PA010299 -
535 pages -
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DE LA TRADUCTIBILITE DU DROIT.
Identifiant BU : 09PA010300 -
527 pages -
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LA RESPONSABILITE DELICTUELLE EN MATIERE DE POLLUTION DE L'ENVIRONNEMENT EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND.
Identifiant BU : 09PA100143 -
532 pages -
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LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES : APPROCHE COMPARATISTE FRANCO-EGYPTIENNE.
Identifiant BU : 09MON10054 -
506 pages -
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« LE RECOURS A L'ARBITRAGE DANS LE CONTENTIEUX DES CONTRATS INTERNATIONAUX DE CONSTRUCTION ».
Identifiant BU : 08PA05D011 -
775 pages -
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THEORIE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU REGULATEUR SECTORIEL : MODELES COMMUNAUTAIRE ET FRANÇAIS DANS LES SECTEURS DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DE L'ENERGIE.
Identifiant BU : 09PA090063 -
774 pages -
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« CONTRIBUTION A L'ETUDE DES SANCTIONS DE LA REGLE DE DROIT : EXEMPLE DU DROIT PRIVE ET DU DROIT FISCAL ».
Identifiant BU : 09TOU10036 -
409 pages -
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LA QUESTION DE LA TERMINOLOGIE DANS L'UNION EUROPEENNE : LE MULTILINGUISME ENTRE LE DROIT A LA DIFFERENCE ET L'UNIFORMISATION.
Identifiant BU : 10PA100034 -
528 pages -
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ESSAI SUR L'EMERGENCE D'UN DROIT EUROPEEN DE LA REPRESENTATION COLLECTIVE.
Identifiant BU : 10PA020063 -
472 pages -
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LES MUTATIONS EUROPEENNES DES AUTORITES NATIONALES DE CONCURRENCE. REFLEXIONS SUR LES METHODES ALTERNATIVES D'HARMONISATION.
Identifiant BU : 10BOR40068 -
942 pages -
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RELECTURE DU DROIT DES PRÉSOMPTIONS A LA LUMIÈRE DU DROIT EUROPÉENS DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 10LIMO1005 -
507 pages -
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L'ACTION EUROPEENNE DANS LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ETRES HUMAINS.
Identifiant BU : 10TOU10056 -
478 pages -
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LA RÉGLEMENTATION DES AIDES D'ÉTAT ET DES SUBVENTIONS EN FISCALITÉ DIRECTE - DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE L'OMC. PERSPECTIVES CROISEES ET REGARDS CRITIQUES.
Identifiant BU : 10PA010288 -
698 pages -
Disponible au format microfiche -
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