These sur DROIT PRIVE EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thèse de MONTI Laurence Réf ANRT : 36050
LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT DE PROPRIETE.
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Thèse de GOSSELIN GORAND Armelle Réf ANRT : 36830
L'INFLUENCE DES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES DE LIBRE CIRCULATION SUR LES REGLES NATIONALES DE CONFLITS DE LOIS.
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Thèse de FOUQUET Thierry Réf ANRT : 37022
L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTE.
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Thèse de RAMET Stéphanie Réf ANRT : 37617
LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA FAMILLE.
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Thèse de LE GAC Hélen Réf ANRT : 37628
L'ENCADREMENT JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU VIVANT DANS LE SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE.
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Thèse de MATTEI DE BEAUFORT Viviane Réf ANRT : 37715
ACQUIS ET LIMITES DE L'ARMONISATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE PRISES DE CONTROLE DE SOCIETES PAR VOIE D'OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT OU D'ECHANGE DU POINT DE VUE DE L'ACTIONNAIRE MINORITAIRE-DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE.
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Thèse de MEILHAC REDON Gaelle Réf ANRT : 38233
LES CLAUSES ABUSIVES A L'EPREUVE DE L'HARMONISATION. ETUDE COMPARATIVE DES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET ANGLAIS.
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Thèse de OMGMA Joseph Réf ANRT : 38423
LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de BACHOTET Sophie Réf ANRT : 38647
LA LIBRE CIRCULATION DES PRODUITS VIVANTS DANS L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de BAUDRAN Anne-Sophie Réf ANRT : 38846
LA NOTION DE MESURE D'EFFET EQUIVALANT A UNE RESTRICTION QUANTITATIVE A L'IMPORTATION. ETUDE DE DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de JACOB FRADERA Véra Maria Réf ANRT : 38853
REFLEXIONS SUR L'APPORT DU DROIT COMPARE A L'ELABORATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de SEJOURNE Emmanuelle-Sophie Réf ANRT : 39238
«L'APPLICATION DES DROITS FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE PAR LE CONSEIL D'ETAT».
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Thèse de MIARA Sébastien Réf ANRT : 39352
CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UN DROIT EUROPEEN. DES CONFLITS COLLECTIFS.
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Thèse de BRET Eric Réf ANRT : 39742
CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA CONSTITUTION D'UN DROIT COMMUNAUTAIRE DES ALLIANCES D'ENTREPRISES.
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Thèse de LIGER Hélène Réf ANRT : 43864
L'ENTREPRISE DE RESEAU EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE.
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Thèse de BOUSTANY Philippe Réf ANRT : 45628
LA NOTION DE MARCHE EN DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE.
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Thèse de DAVID Eric Réf ANRT : 45573
LES SANCTIONS DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES EN DROIT COMPARE.
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Thèse de ELMAJZOUB Mira Réf ANRT : 45297
LA GESTION DES DONNEES PERSONNELLES DANS LE SECTEUR DE LA POLICE EN EUROPE.
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Thèse de POILLOT Elise Réf ANRT : 44602
DROIT EUROPEEN DE LA CONSOMMATION ET UNIFORMISATION DU DROIT DES CONTRATS.
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Thèse de SCOPPIO Maria Elena Réf ANRT : 52152
LA NOTION D'ETABLISSEMENT STABLE. L'INFLUENCE DE LA LEGISLATION INTERNATIONALE ET DE LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE SUR LES SYSTEMES JURIDIQUES NATIONAUX; LES EXPERIENCES ITALIENNE ET FRANCAISE.
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Thèse de GAUVIN Caroline Réf ANRT : 44112
LA REFORME DE LA GARANTIE DES VICES CACHES ET LES ACTIONS DE L'ACQUEREUR INSATISFAIT.
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Thèse de LIANOS Ioannis Réf ANRT : 43897
LA TRANSFORMATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE PAR LE RECOURS A L'ANALYSE ECONOMIQUE : L'EXEMPLE DU TRAITEMENT DES RESTRICTIONS VERTICALES PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET AMERICAIN DE LA CONCURRENCE.
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Thèse de THUILHE Eve Réf ANRT : 39920
VERS UN DROIT COMMUNAUTAIRE DES CONTRATS.
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Thèse de HANCE OLivier Réf ANRT : 40619
LE STATUT DE L'INFORMATION EN DROIT COMMUNAUTAIRE. ESSAI INDUCTIF DU REGIME COMMUN DES DROITS ET LIBERTES QUI ENCADRENT LA DIFFUSION INTERACTIVE D'INFORMATIONS POUR UN LARGE PUBLIC SUR LES RESEAUX INFORMATIQUES OUVERTS.
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Thèse de LOPEZ Michèle Réf ANRT : 42467
LE CONTROLE COMMUNAUTAIRE DES AIDES D'ETAT.
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