These sur DROIT PRIVE EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thèse de KRIEF Benjamin Réf ANRT : 63184
ESSAI SUR L'EMERGENCE D'UN DROIT EUROPEEN DE LA REPRESENTATION COLLECTIVE.
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Thèse de GRASSO Elena Réf ANRT : 62905
LA QUESTION DE LA TERMINOLOGIE DANS L'UNION EUROPEENNE : LE MULTILINGUISME ENTRE LE DROIT A LA DIFFERENCE ET L'UNIFORMISATION.
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Thèse de PHAM Alex Thông Réf ANRT : 62327
« CONTRIBUTION A L'ETUDE DES SANCTIONS DE LA REGLE DE DROIT : EXEMPLE DU DROIT PRIVE ET DU DROIT FISCAL ».
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Thèse de GUENOD Christian Réf ANRT : 61820
THEORIE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU REGULATEUR SECTORIEL : MODELES COMMUNAUTAIRE ET FRANÇAIS DANS LES SECTEURS DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DE L'ENERGIE.
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Thèse de ALDMOUR Abdullah Mahmoud Réf ANRT : 61079
« LE RECOURS A L'ARBITRAGE DANS LE CONTENTIEUX DES CONTRATS INTERNATIONAUX DE CONSTRUCTION ».
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Thèse de ALKASSAS Haytham Réf ANRT : 60959
LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES : APPROCHE COMPARATISTE FRANCO-EGYPTIENNE.
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Thèse de BRÜGGEMANN Anna Réf ANRT : 60928
LA RESPONSABILITE DELICTUELLE EN MATIERE DE POLLUTION DE L'ENVIRONNEMENT EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND.
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Thèse de GLANERT Simone Réf ANRT : 60677
DE LA TRADUCTIBILITE DU DROIT.
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Thèse de SOTIROPOULOU Anastasia Réf ANRT : 60609
LES OBLIGATIONS D'INFORMATION DES SOCIETES COTEES EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de TRICOT Juliette Réf ANRT : 60365
ETUDE CRITIQUE DE LA CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE AU RENOUVELLEMENT DE LA THÉORIE GÉNÉRALE DE LA LOI PÉNALE DE FOND.
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Thèse de LE GOFFIC Caroline Réf ANRT : 59845
LA PROTECTION DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES EN FRANCE, DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET AUX ÉTATS-UNIS.
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Thèse de HEYMANN Jeremy Réf ANRT : 59779
LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ A L'ÉPREUVE DU FÉDÉRALISME EUROPÉEN.
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Thèse de GINDRE Emmanuelle Réf ANRT : 58861
L'EMERGENCE D'UN DROIT PENAL DE L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de BORDONNEAU-GONZALEZ Marie-Agnès Réf ANRT : 58663
REGARD JURIDIQUE SUR LA DOUBLE NATURE DE L'EAU.
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Thèse de IVANOV Nikolay Réf ANRT : 58410
LES TRANSFORMATIONS DU RENVOI PREJUDICIEL. CONTRIBUTION A L'ETUDE DES MECANISMES DE L'INTEGRATION DANS L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de LEC Florence Réf ANRT : 58355
LE MANDAT D'ARRET EUROPEEN AU REGARD DES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE RECHERCHEE.
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Thèse de CHERRIER LEBEAU Laure-Elise Réf ANRT : 53490
ETUDE COMPAREE DES ACCORDS ENTRE CONCURRENTS : LA REGLE DE RAISON: VERS UNE METHODE D'ANALYSE DE DROIT DE LA CONCURRENCE COMMUNAUTAIRE ET AMERICAIN.
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Thèse de RODA Jean-Christophe Réf ANRT : 52903
LA CLEMENCE EN DROIT DE LA CONCURRENCE. ETUDE COMPARATIVE EN DROITS AMERICAIN ET EUROPEEN.
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Thèse de WORMS Françoise Réf ANRT : 53007
LES FAILLITES INTERNATIONALES : L'APPROCHE OHADA ET L'APPROCHE EUROPEENNE.
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Thèse de CHOUVET LEFRANCOIS Amandine Réf ANRT : 53190
LA SANCTION REPRESSIVE DANS LE DROIT FRANCAIS CONTEMPORAIN.
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Thèse de EYRIGNOUX BOULOUX Angelique Réf ANRT : 53191
LE PRINCIPE DE BONNE GESTION FINANCIERE DANS LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de CLERGEOT LAPEYRIE Anne Réf ANRT : 54153
LES DEVELOPPEMENTS DE L'ARTICLE 295 DU TRAITE CE POUR LA CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de GONFRIER Olivier Réf ANRT : 54791
LA POLITIQUE COMMERCIALE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET DE SES ETATS MEMBRES A L'EPREUVE DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE.
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Thèse de MOUNCIF-MOUNGACHE Mouna Réf ANRT : 52705
LES DESSINS ET MODELES EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de LEVY AMSALLEM Judith Réf ANRT : 53508
DROIT DU TRAVAIL ET DROITS FONDAMENTAUX.
Actualités
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