These sur DROIT PRIVE EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thèse de VINCENT Catherine Réf ANRT : 26004
COMPORTEMENT UNILATERAL ET CONCOURS DE VOLONTE EN DROIT DE LA CONCURRENCE.
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Thèse de TOUDON Sylvie Réf ANRT : 26197
LA MAITRISE DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : DE LA POLITIQUE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE A LA MAITRISE DE L'ACTION FONCIERE.
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Thèse de PANNIER-MAGNIER Véronique Réf ANRT : 26511
RAPPROCHEMENT DES DROITS DANS L'UNION EUROPEENNE ET VIABILITE D'UN DROIT COMMUN DES SOCIETES.
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Thèse de BARTHE Denis Réf ANRT : 26915
LA SITUATION DE L'ENTREPRISE VICTIME D'UNE PRATIQUE ANTICONCURRENTIELLE DANS LES CONTENTIEUX OBJECTIFS COMMUNAUTAIRE ET FRANCAIS.
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Thèse de CARDOSO Jean Réf ANRT : 27374
CONCEPTIONS ET POLITIQUES DES MESURES D'ACTION POSITIVE.
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Thèse de MERCADIER-FRANCISCI Marie-Françoise Réf ANRT : 27508
LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL : CONTRIBUTION A L'ETUDE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DES EXPORTATIONS.
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Thèse de SANTI Pierre Réf ANRT : 27511
DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE ET RESTRUCTURATIONS D'ENTREPRISES.
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Thèse de HAJI-CAUSSANEL Mehdi Réf ANRT : 28079
COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, DROIT SOCIAL COMMUNAUTAIRE, DROIT SOCIAL FRANCAIS : UN JEU D'INFLUENCE.
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Thèse de THIEFFRY Patrick Réf ANRT : 28307
MUTATION ET INTEGRATION DES INSTRUMENTS DU DROIT EUROPEEN DE L'ENVIRONNEMENT.
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Thèse de EZRAN-CHARRIERE Nadine Réf ANRT : 28378
L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de OMARJEE Ismael Réf ANRT : 28576
L'OUTRE-MER FRANCAIS ET LE DROIT SOCIAL COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de CHRISTODOULOU VAROTSI Iliana Réf ANRT : 28734
L'ADAPTATION DU DROIT MARITIME HELLENIQUE ET DU DROIT MARITIME CHYPRIOTE AU DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de LECOURT Benoit Réf ANRT : 29713
DROIT COMMUNAUTAIRE ET CONSTITUTION DE SOCIETES.
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Thèse de BARON Frédéric Réf ANRT : 29987
MARCHE INTERIEUR ET DROIT SOCIAL DANS L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de ZOIA Michel Réf ANRT : 30286
INCIDENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LES CONTRATS SPECIAUX.
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Thèse de CORRAL Jean-Francois Réf ANRT : 30373
LA NORME ISO 9000 ET LA PRESTATION JURIDIQUE
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Thèse de CHILLON Sandie Réf ANRT : 30374
LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONSOMMATION APRES LES TRAITES DE MAASTRICHT ET D'AMSTERDAM.
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Thèse de LEGUILLE BALLOY Martine Réf ANRT : 30623
EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DANS LES ELEVAGES EN EUROPE.
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Thèse de LARRIEULE Martine Réf ANRT : 30895
LE DROIT FRANCAIS DE LA CONSOMMATION A L'EPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
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Thèse de DE BENALCAZAR Isabelle Réf ANRT : 31269
LA PROTECTION DES INTERETS ECONOMIQUES DU CONSOMMATEUR DANS LE SECTEUR DES PRODUITS : ETUDE COMPAREE : DROIT ANGLAIS, FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de FAVRET Jean-Marc Réf ANRT : 31619
LES INFLUENCES RECIPROQUES DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET DU DROIT NATIONAL DANS LE CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE PUBLIQUE EXTRACONTRACTUELLE.
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Thèse de MARMISSE Anne Réf ANRT : 32470
LA LIBRE CIRCULATION DES DECISIONS DE JUSTICE EN EUROPE.
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Thèse de NOURRISSAT Cyril Réf ANRT : 32483
LE REGIME DE LA PROFESSION MEDICALE EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de SURET BENSUSSAN Virginie Réf ANRT : 32872
SECRET PROFESSIONNEL ET DROIT EUROPEEN.
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Thèse de DUVERNEUIL Carine Réf ANRT : 33109
LE RAPPROCHEMENT DES SOCIETES EN DROIT FISCAL COMMUNAUTAIRE: CONTRIBUTION A L'ETUDE DES DIRECTIVES FISCALES.
Actualités
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