These sur DROIT PRIVE EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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COMPORTEMENT UNILATERAL ET CONCOURS DE VOLONTE EN DROIT DE LA CONCURRENCE.
Identifiant BU : 97PAO20048 -
486 pages -
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LA MAITRISE DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : DE LA POLITIQUE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE A LA MAITRISE DE L'ACTION FONCIERE.
Identifiant BU : 97MON10020 -
480 pages -
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RAPPROCHEMENT DES DROITS DANS L'UNION EUROPEENNE ET VIABILITE D'UN DROIT COMMUN DES SOCIETES.
Identifiant BU : 97PAO20084 -
583 pages -
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LA SITUATION DE L'ENTREPRISE VICTIME D'UNE PRATIQUE ANTICONCURRENTIELLE DANS LES CONTENTIEUX OBJECTIFS COMMUNAUTAIRE ET FRANCAIS.
Identifiant BU : 97PA010301 -
590 pages -
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CONCEPTIONS ET POLITIQUES DES MESURES D'ACTION POSITIVE.
Identifiant BU : 97PA100125 -
393 pages -
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LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL : CONTRIBUTION A L'ETUDE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DES EXPORTATIONS.
Identifiant BU : 97TOU10080 -
897 pages -
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DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE ET RESTRUCTURATIONS D'ENTREPRISES.
Identifiant BU : 98BOR40027 -
361 pages -
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COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, DROIT SOCIAL COMMUNAUTAIRE, DROIT SOCIAL FRANCAIS : UN JEU D'INFLUENCE.
Identifiant BU : 98MON10026 -
428 pages -
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MUTATION ET INTEGRATION DES INSTRUMENTS DU DROIT EUROPEEN DE L'ENVIRONNEMENT.
Identifiant BU : 98PA020034 -
517 pages -
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L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 98PA020025 -
773 pages -
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L'OUTRE-MER FRANCAIS ET LE DROIT SOCIAL COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 97PA010325 -
795 pages -
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L'ADAPTATION DU DROIT MARITIME HELLENIQUE ET DU DROIT MARITIME CHYPRIOTE AU DROIT COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 97PA010321 -
463 pages -
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DROIT COMMUNAUTAIRE ET CONSTITUTION DE SOCIETES.
Identifiant BU : 98PA010291 -
691 pages -
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MARCHE INTERIEUR ET DROIT SOCIAL DANS L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 98PA090030 -
726 pages -
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INCIDENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LES CONTRATS SPECIAUX.
Identifiant BU : 99TOU10046 -
801 pages -
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LA NORME ISO 9000 ET LA PRESTATION JURIDIQUE
Identifiant BU : 98MON10034 -
870 pages -
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LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONSOMMATION APRES LES TRAITES DE MAASTRICHT ET D'AMSTERDAM.
Identifiant BU : 98MON10033 -
563 pages -
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EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DANS LES ELEVAGES EN EUROPE.
Identifiant BU : 99NANT4009 -
505 pages -
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LE DROIT FRANCAIS DE LA CONSOMMATION A L'EPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
Identifiant BU : 99PAUU2003 -
750 pages -
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LA PROTECTION DES INTERETS ECONOMIQUES DU CONSOMMATEUR DANS LE SECTEUR DES PRODUITS : ETUDE COMPAREE : DROIT ANGLAIS, FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 99PA010286 -
530 pages -
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LES INFLUENCES RECIPROQUES DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET DU DROIT NATIONAL DANS LE CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE PUBLIQUE EXTRACONTRACTUELLE.
Identifiant BU : 99PA010278 -
716 pages -
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LA LIBRE CIRCULATION DES DECISIONS DE JUSTICE EN EUROPE.
Identifiant BU : 00LIMO0470 -
597 pages -
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LE REGIME DE LA PROFESSION MEDICALE EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 98LYO33004 -
606 pages -
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SECRET PROFESSIONNEL ET DROIT EUROPEEN.
Identifiant BU : 00PA010282 -
376 pages -
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LE RAPPROCHEMENT DES SOCIETES EN DROIT FISCAL COMMUNAUTAIRE: CONTRIBUTION A L'ETUDE DES DIRECTIVES FISCALES.
Identifiant BU : 00BOR40019 -
512 pages -
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