Image
Image

These sur DROIT PRIVE EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE

  • Thèse de NICOLAS-VULLIERME Laurence Réf ANRT : 33114

    LA NOTION DE RESTRICTION DE CONCURRENCE EN DROIT DES ENTENTES -APPROCHE COMPARATIVE: DROIT ALLEMAND,DROIT FRANCAIS ET DROIT COMMUNAUTAIRE-

    Identifiant BU : 00PA020033 - 570 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de AUBRY Hélène Réf ANRT : 33194

    L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT FRANCAIS DES CONTRATS.

    Identifiant BU : 00PA090002 - 476 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de FOREST Clotilde Réf ANRT : 33242

    LE CONCOURS EN DROIT COMMUNAUTAIRE ET EN DROIT NATIONAL DES REGLES DE CONCURRENCE ET DES REGLES SPECIFIQUES AU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS.

    Identifiant BU : 99LYO33021 - 556 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de THIBAULT Florence Réf ANRT : 33889

    LA PROPORTIONNALITE DES SANCTIONS PRONONCEES PAR LES AUTORITES DE CONCURRENCE FRANCAISES ET COMMUNAUTAIRES.

    Identifiant BU : 00TOUL0028 - 537 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de SOISTIER Vincent Réf ANRT : 34045

    L'ELABORATION DE L'ESPACE DE PAIEMENT EUROPEEN.

    Identifiant BU : 97PA010273 - 478 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de KLOTGEN Paul Réf ANRT : 34146

    LA SITUATION IRREGULIERE DE L'ETRANGER EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND.

    Identifiant BU : 00PA010279 - 611 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BACHELIER Anne-Sophie Réf ANRT : 34268

    LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES DECISIONS DES AUTORITES DE CONCURRENCE EN DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE.

    Identifiant BU : 99PA100080 - 654 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BLEUSE-DE PONFILLY Séverine Réf ANRT : 34527

    L'ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE.

    Identifiant BU : 00PA05D015 - 453 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BERNARD Florence Réf ANRT : 34981

    LES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE JURIDICTION DANS LES CONVENTIONS JUDICIAIRES EUROPEENNES.

    Identifiant BU : 00PA020088 - 504 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de SOUBEYRE-MALARD Emmanuelle Réf ANRT : 34986

    LES INCIDENCES DE L'ARTICLE 86 (DEVENU L'ARTICLE 82) SUR LES ARTICLES 85 ET 90, PARAGRAPHES 1 ET 2 (DEVENUS LES ARTICLES 81 ET 86, PARAGRAPHES 1 ET 2) DU TRAITE.

    Identifiant BU : 00PA020083 - 644 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de RACLET Arnaud Réf ANRT : 35012

    L'ENCADREMENT DES PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE NATIONALES PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES.

    Identifiant BU : 00PA020053 - 644 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de LECLERE Cathy Réf ANRT : 35054

    LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT DES AFFAIRES.

    Identifiant BU : 00NICE0066 - 520 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BLANCHIN Catherine Réf ANRT : 35424

    SOURCES ET METHODES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DE L'UNION EUROPEENNE.

    Identifiant BU : 00PA020120 - 699 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de WEINGARTEN Florence Réf ANRT : 35495

    LA PROTECTION DES DROITS DES ENTREPRISES LORS DES PROCEDURES DE CONCURRENCE DEVANT LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.

    Identifiant BU : 00PA020131 - 725 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de SZCZEPANSKI Isabelle Réf ANRT : 33627

    AIDES D'ETAT ET MESURES D'EFFET EQUIVALANT A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION. ETUDE D'UN CUMUL DE QUALIFICATIONS EN DROIT COMMUNAUTAIRE.

    Identifiant BU : 00PA020001 - 601 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de HELMER Carole Réf ANRT : 36040

    LA REPRESENTATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE EN DROIT COMMUNAUTAIRE.

    Identifiant BU : 99CERG0079 - 462 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MONTI Laurence Réf ANRT : 36050

    LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT DE PROPRIETE.

    Identifiant BU : 01NICE0005 - 846 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de GOSSELIN GORAND Armelle Réf ANRT : 36830

    L'INFLUENCE DES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES DE LIBRE CIRCULATION SUR LES REGLES NATIONALES DE CONFLITS DE LOIS.

    Identifiant BU : 01CAEN0061 - 422 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de FOUQUET Thierry Réf ANRT : 37022

    L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTE.

    Identifiant BU : 01NICE0024 - 512 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de RAMET Stéphanie Réf ANRT : 37617

    LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA FAMILLE.

    Identifiant BU : 01PA010302 - 609 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de LE GAC Hélen Réf ANRT : 37628

    L'ENCADREMENT JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU VIVANT DANS LE SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE.

    Identifiant BU : 01PA010283 - 740 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MATTEI DE BEAUFORT Viviane Réf ANRT : 37715

    ACQUIS ET LIMITES DE L'ARMONISATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE PRISES DE CONTROLE DE SOCIETES PAR VOIE D'OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT OU D'ECHANGE DU POINT DE VUE DE L'ACTIONNAIRE MINORITAIRE-DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE.

    Identifiant BU : 01PA010279 - 434 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MEILHAC REDON Gaelle Réf ANRT : 38233

    LES CLAUSES ABUSIVES A L'EPREUVE DE L'HARMONISATION. ETUDE COMPARATIVE DES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET ANGLAIS.

    Identifiant BU : 01LYO33041 - 662 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de OMGMA Joseph Réf ANRT : 38423

    LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN DROIT COMMUNAUTAIRE.

    Identifiant BU : 01PA081916 - 889 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BACHOTET Sophie Réf ANRT : 38647

    LA LIBRE CIRCULATION DES PRODUITS VIVANTS DANS L'UNION EUROPEENNE.

    Identifiant BU : 02DIJOD003 - 368 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

Actualités

N'hésitez pas à consulter notre catalogue en ligne plus de 8000 titres disponibles à la vente ! Vous êtes étudiants ou doctorants, vous devez imprimer vos mémoires ou vos thèses, contactez-nous ! L’équipe de l’ANRT

Visite guidée

Découvrez en image l'Atelier National de Reproduction des Thèses et les différents services qui le composent.
> Visite guidée

Docteurs diffusez votre thèse!

Docteurs diffusez votre thèse!
> Cliquez ici