These sur DROIT PRIVE EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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LA NOTION DE RESTRICTION DE CONCURRENCE EN DROIT DES ENTENTES -APPROCHE COMPARATIVE: DROIT ALLEMAND,DROIT FRANCAIS ET DROIT COMMUNAUTAIRE-
Identifiant BU : 00PA020033 -
570 pages -
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L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT FRANCAIS DES CONTRATS.
Identifiant BU : 00PA090002 -
476 pages -
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LE CONCOURS EN DROIT COMMUNAUTAIRE ET EN DROIT NATIONAL DES REGLES DE CONCURRENCE ET DES REGLES SPECIFIQUES AU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS.
Identifiant BU : 99LYO33021 -
556 pages -
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LA PROPORTIONNALITE DES SANCTIONS PRONONCEES PAR LES AUTORITES DE CONCURRENCE FRANCAISES ET COMMUNAUTAIRES.
Identifiant BU : 00TOUL0028 -
537 pages -
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L'ELABORATION DE L'ESPACE DE PAIEMENT EUROPEEN.
Identifiant BU : 97PA010273 -
478 pages -
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LA SITUATION IRREGULIERE DE L'ETRANGER EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND.
Identifiant BU : 00PA010279 -
611 pages -
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LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES DECISIONS DES AUTORITES DE CONCURRENCE EN DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 99PA100080 -
654 pages -
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L'ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE.
Identifiant BU : 00PA05D015 -
453 pages -
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LES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE JURIDICTION DANS LES CONVENTIONS JUDICIAIRES EUROPEENNES.
Identifiant BU : 00PA020088 -
504 pages -
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LES INCIDENCES DE L'ARTICLE 86 (DEVENU L'ARTICLE 82) SUR LES ARTICLES 85 ET 90, PARAGRAPHES 1 ET 2 (DEVENUS LES ARTICLES 81 ET 86, PARAGRAPHES 1 ET 2) DU TRAITE.
Identifiant BU : 00PA020083 -
644 pages -
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L'ENCADREMENT DES PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE NATIONALES PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES.
Identifiant BU : 00PA020053 -
644 pages -
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LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT DES AFFAIRES.
Identifiant BU : 00NICE0066 -
520 pages -
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SOURCES ET METHODES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DE L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 00PA020120 -
699 pages -
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LA PROTECTION DES DROITS DES ENTREPRISES LORS DES PROCEDURES DE CONCURRENCE DEVANT LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
Identifiant BU : 00PA020131 -
725 pages -
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AIDES D'ETAT ET MESURES D'EFFET EQUIVALANT A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION. ETUDE D'UN CUMUL DE QUALIFICATIONS EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 00PA020001 -
601 pages -
Disponible au format microfiche -
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LA REPRESENTATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 99CERG0079 -
462 pages -
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LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT DE PROPRIETE.
Identifiant BU : 01NICE0005 -
846 pages -
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L'INFLUENCE DES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES DE LIBRE CIRCULATION SUR LES REGLES NATIONALES DE CONFLITS DE LOIS.
Identifiant BU : 01CAEN0061 -
422 pages -
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L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTE.
Identifiant BU : 01NICE0024 -
512 pages -
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LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA FAMILLE.
Identifiant BU : 01PA010302 -
609 pages -
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L'ENCADREMENT JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU VIVANT DANS LE SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE.
Identifiant BU : 01PA010283 -
740 pages -
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ACQUIS ET LIMITES DE L'ARMONISATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE PRISES DE CONTROLE DE SOCIETES PAR VOIE D'OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT OU D'ECHANGE DU POINT DE VUE DE L'ACTIONNAIRE MINORITAIRE-DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE.
Identifiant BU : 01PA010279 -
434 pages -
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LES CLAUSES ABUSIVES A L'EPREUVE DE L'HARMONISATION. ETUDE COMPARATIVE DES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET ANGLAIS.
Identifiant BU : 01LYO33041 -
662 pages -
Disponible au format microfiche -
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LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 01PA081916 -
889 pages -
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LA LIBRE CIRCULATION DES PRODUITS VIVANTS DANS L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 02DIJOD003 -
368 pages -
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