These sur DROIT PRIVE EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thèse de OUALLET Catherine Réf ANRT : 19207
LA NOTION JURIDIQUE DE DECHET.
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Thèse de MANNAI Sadok Réf ANRT : 19862
LES ACCORDS D'ASSOCIATION CONCLUS OU SUSCEPTIBLES D'ETRE CONCLUS SUR BASE DE L'ARTICLE 238 CE: ESSAI D'UNE TYPOLOGIE.
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Thèse de OMAR Riad Réf ANRT : 20784
LE RISQUE NUCLEAIRE : LA REGULATION JURIDIQUE DES DECHETS RADIOACTIFS.
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Thèse de BILLIOUD-PONSON Stéphanie Réf ANRT : 20848
LES FONDS DE PENSION : UNE SOLUTION A LA CONVERGENCE DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES PROFESSIONNELLES EN EUROPE.
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Thèse de PELLEGRINO Carole Réf ANRT : 21118
LES CONDITIONS JURIDIQUES DE LA LIBERALISATION DU COMMERCE COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL DES SERVICES.
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Thèse de MERIMEE DUFOURCQ Marguerite Réf ANRT : 21692
LES REPRESENTATIONS PERMANENTES AUPRES DE L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de GUIONET EUZEN Sylvie Réf ANRT : 21737
LES SOCIETES DE CAUTIONNEMENT MUTUEL DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE ET LE FINANCEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES.
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Thèse de HEMERY Véronique Réf ANRT : 21803
L'INFLUENCE DE LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT SUR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MATIERE DE CONTROLE DE LEGALITE. ETUDE SUR LES MOYENS DU RECOURS EN ANNULATION DES ARTICLES 33 CECA ET 173 CEE.
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Thèse de CAILLAUD AUBRY Florence Réf ANRT : 21933
CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA NOUVELLE APPROCHE EN MATIERE DE LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES : LA NORMALISATION EUROPEENNE.
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Thèse de MICHAS Sophie Réf ANRT : 22047
REGIMES PRIVES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES. ESSAI DE COMPARAISON DES SYSTEMES ALLEMAND, ANGLAIS ET FRANCAIS DANS UNE PERSPECTIVE COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de FOURTEAU Henri Réf ANRT : 22062
L'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DANS LE DROIT INTERNE DES ETATS MEMBRES.
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Thèse de BONNET VERNAY Sylvie Réf ANRT : 22283
PRINCIPES GENERAUX DE DROIT COMMUNAUTAIRE APPLICABLES AU DROIT PENAL.
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Thèse de LEE San Ho Réf ANRT : 22740
LA GRECE ANTIQUE DANS ½LES MARTYRS+ DE CHATEAUBRIAND.
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Thèse de PERALDI LENEUF Fabienne Réf ANRT : 23107
LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE D'HARMONISATION TECHNIQUE ET DE NORMALISATION. -ETUDE D'UNE NOUVELLE MODALITE DE REGULATION-.
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Thèse de TROLLIET Claude Réf ANRT : 23152
ETUDE CRITIQUE DU PROCESSUS DE LIBERALISATION DE LA PROFESSION COMPTABLE DANS L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de GANOZZI Pascale Réf ANRT : 23596
LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX DANS L'UNION EUROPEENNE APRES LA DIRECTIVE DE 1985.
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Thèse de SCHAEFFER Serge Réf ANRT : 23905
LES GARANTIES INDIVIDUELLES DES CHEMINOTS ET LES MUTATIONS DU SECTEUR FERROVIAIRE AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de IMBERT Philippe Réf ANRT : 24335
LES CONTRATS D'INTERMEDIAIRES DU COMMERCE INTERNATIONAL : CONTRIBUTION A LEUR ETUDE EN DROIT FRANCAIS.
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Thèse de DOUMENGE Arnaud Réf ANRT : 24393
RECHERCHE SUR LA REPRESENTATIVITE DES PARTENAIRES SOCIAUX DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de HENIN Christophe Réf ANRT : 24469
LE MEDICAMENT EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de LAULOM Sylvaine Réf ANRT : 24657
L'HARMONISATION EN DROIT SOCIAL COMMUNAUTAIRE : LES ENSEIGNEMENTS DE L'INTEGRATION EN FRANCE ET AU ROYAUME-UNI DES DIRECTIVES 75/129 ET 77/187.
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Thèse de CITOLLEUX Marie-Rose Réf ANRT : 24865
LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ROUTIER INTERNATIONAL POUR PERTE, AVARIE, OU RETARD SELON LA CONVENTION DE GENEVE DU 19 MAI 1956 (C.M.R) : ETUDE COMPAREE DES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND, AUTRICHIEN ET SUISSE.
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Thèse de JAZOTTES Gérard Réf ANRT : 25353
LA NOTION D'EXIGENCES IMPERATIVES DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES : CONTRIBUTION A L'ETUDE DU PRINCIPE DE LIBRE CIRCULATION.
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Thèse de VITERBO François Réf ANRT : 25417
LE CONTROLE DE LA CONSTITUTION ET LES NULLITES DES SOCIETES ANONYMES, SELON LA PREMIERE DIRECTIVE EUROPEENNE DU 9 MARS 1968, EN DROIT FRANCAIS ET ITALIEN.
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Thèse de TCHEMI Jeanette M'Mah Réf ANRT : 25996
L'ASSURANCE. PROTECTION JURIDIQUE. PRINCIPES COMMUNAUTAIRES ET DROIT COMPARE.
Actualités
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