These sur DROIT PRIVE EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thèse de BAUDRAN Anne-Sophie Réf ANRT : 38846
LA NOTION DE MESURE D'EFFET EQUIVALANT A UNE RESTRICTION QUANTITATIVE A L'IMPORTATION. ETUDE DE DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de JACOB FRADERA Véra Maria Réf ANRT : 38853
REFLEXIONS SUR L'APPORT DU DROIT COMPARE A L'ELABORATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de SEJOURNE Emmanuelle-Sophie Réf ANRT : 39238
«L'APPLICATION DES DROITS FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE PAR LE CONSEIL D'ETAT».
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Thèse de MIARA Sébastien Réf ANRT : 39352
CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UN DROIT EUROPEEN. DES CONFLITS COLLECTIFS.
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Thèse de BRET Eric Réf ANRT : 39742
CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA CONSTITUTION D'UN DROIT COMMUNAUTAIRE DES ALLIANCES D'ENTREPRISES.
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Thèse de MINET Catherine Réf ANRT : 39831
LES FLUX DE TRAVAIL TRANSFRONTALIERS. «POUR UNE RELECTURE DU DROIT SOCIAL COMMUNAUTAIRE DANS LE CONTEXTE DU DEVELOPPPEMENT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION».
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Thèse de BRUSCHI François Réf ANRT : 39918
LES MANIFESTATIONS LEGISLATIVES DE LA PLURINATIONALITE EN EUROPE.
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Thèse de THUILHE Eve Réf ANRT : 39920
VERS UN DROIT COMMUNAUTAIRE DES CONTRATS.
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Thèse de HANCE OLivier Réf ANRT : 40619
LE STATUT DE L'INFORMATION EN DROIT COMMUNAUTAIRE. ESSAI INDUCTIF DU REGIME COMMUN DES DROITS ET LIBERTES QUI ENCADRENT LA DIFFUSION INTERACTIVE D'INFORMATIONS POUR UN LARGE PUBLIC SUR LES RESEAUX INFORMATIQUES OUVERTS.
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Thèse de LOPEZ Michèle Réf ANRT : 42467
LE CONTROLE COMMUNAUTAIRE DES AIDES D'ETAT.
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Thèse de LEDEZMA Maria-Isabel Réf ANRT : 42473
LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ET LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE EN DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN ET ANDIN. ETUDE COMPAREE.
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Thèse de MORNET Marie-Noëlle Réf ANRT : 43133
LA PREUVE PAR VIDEOSURVEILLANCE.
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Thèse de ALQUIE Philippe Réf ANRT : 43647
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET CONCURRENCE : ANALYSE DES ENJEUX LIES A LA LIBERATION DES TRANSPORTS EN EUROPE.
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Thèse de LIGER Hélène Réf ANRT : 43864
L'ENTREPRISE DE RESEAU EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE.
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Thèse de LIANOS Ioannis Réf ANRT : 43897
LA TRANSFORMATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE PAR LE RECOURS A L'ANALYSE ECONOMIQUE : L'EXEMPLE DU TRAITEMENT DES RESTRICTIONS VERTICALES PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET AMERICAIN DE LA CONCURRENCE.
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Thèse de GAUVIN Caroline Réf ANRT : 44112
LA REFORME DE LA GARANTIE DES VICES CACHES ET LES ACTIONS DE L'ACQUEREUR INSATISFAIT.
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Thèse de FAUTRELLE Séverine Réf ANRT : 44151
BILAN ET PERSPECTIVES DE LA DIRECTIVE « TELEVISION SANS FRONTIERES ».
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Thèse de POILLOT Elise Réf ANRT : 44602
DROIT EUROPEEN DE LA CONSOMMATION ET UNIFORMISATION DU DROIT DES CONTRATS.
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Thèse de ELMAJZOUB Mira Réf ANRT : 45297
LA GESTION DES DONNEES PERSONNELLES DANS LE SECTEUR DE LA POLICE EN EUROPE.
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Thèse de DAVID Eric Réf ANRT : 45573
LES SANCTIONS DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES EN DROIT COMPARE.
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Thèse de BOUSTANY Philippe Réf ANRT : 45628
LA NOTION DE MARCHE EN DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE.
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Thèse de BLANCHARD Marie Réf ANRT : 45798
L'EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE ENTREPRISES EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE.
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Thèse de MILLELIRI Christelle Réf ANRT : 45925
LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE DANS LES REGLES DE CONCURRENCE : UN FACTEUR DE COMPLEMENTAIRE ENTRE LES ORDRES JURIDIQUES FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de MET-DOMESTICI Alexandre Réf ANRT : 46827
LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE ET L'INTERET GENERAL.
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Thèse de THILLIER Alexandre Réf ANRT : 47652
L'ANTIDUMPING COMMUNAUTAIRE FACE AUX EVOLUTIONS JURIDIQUES ET AUX MUTATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES.
Actualités
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