These sur DROIT DE L'INFORMATIQUE
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LA DIVERSITE CULTURELLE DANS UN CADRE ECONOMIQUE ET TECHNOLOGIQUE EN MUTATION
Identifiant BU : 06PA020034 -
546 pages -
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LES EQUILIBRES JURIDIQUES A L'EPREUVE DE LA CONTRAINTE TECHNIQUE. CONFLITS ET DEFIS NORMATIFS DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Identifiant BU : 06POIT3008 -
484 pages -
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LE FONDS DE COMMERCE NUMERIQUE
Identifiant BU : 06PA020043 -
440 pages -
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LE COMMERCE ELECTRONIQUE ET LA PROTECTION DU CYBERCONSOMMATEUR EN DROIT MAROCAIN
Identifiant BU : 06PERP0723 -
1060 pages -
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LE DROIT ET L'INFORMATIQUE. MANIFESTATIONS ET REMEDES. ETUDE COMPARATIVE ENTRE LES LEGISLATIONS DES PAYS DU MAGHREB ET DE L'UNION EUROPEENNE
Identifiant BU : 06PERP0729 -
422 pages -
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LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DANS L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 05PA020094 -
752 pages -
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CADRE JURIDIQUE DE L'EDITION ET DE L'EXPLOITATION D'UN SITE INTERNET.
Identifiant BU : 06MON10056 -
610 pages -
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APPROCHE JURIDIQUE DE LA PROMOTION EN LIGNE DES ENTREPRISES.
Identifiant BU : 06MON10061 -
470 pages -
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LA PROTECTION DE LA PERSONNALITE DANS SON ASPECT INFORMATIONNEL AU LIBAN : ENJEUX ET PERSPECTIVES.
Identifiant BU : 07MON10060 -
340 pages -
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LES TECHNIQUES CONTRACTUELLES SUSCITEES PAR L'INFORMATIQUE
Identifiant BU : 77PA02 -
509 pages -
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Réseaux de distribution et Internet.
Identifiant BU : 12TOU10015 -
471 pages -
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THEORIE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU REGULATEUR SECTORIEL : MODELES COMMUNAUTAIRE ET FRANÇAIS DANS LES SECTEURS DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DE L'ENERGIE.
Identifiant BU : 09PA090063 -
774 pages -
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EXPERTISE JUDICIAIRE EN INFORMATIQUE : PERSPECTIVE DE DROIT COMPARE.
Identifiant BU : 08PA090032 -
367 pages -
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ONLINE DISPUTE RESOLUTION : LE REGLEMENT EN LIGNE DES DIFFERENDS.
Identifiant BU : 09PA010301 -
415 pages -
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LE TITRE DE TRANSPORT MARITIME « DE L'ECRIT A L'INFORMATIQUE ».
Identifiant BU : 09MON10005 -
388 pages -
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LES CONTRATS D'EXPLOITATION DE DROIT D'AUTEUR EN DROIT COMPARE ( ALLEMAGNE, FRANCE, GRECE ).
Identifiant BU : 09MON10053 -
409 pages -
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LA PREUVE INFORMATIQUE EN DROIT FRANÇAIS : LES ASPECTS JURIDIQUES DE L'INFORENSIQUE.
Identifiant BU : 07LIMO1013 -
438 pages -
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LA VOIP : ENTRE CONVERGENCE NUMERIQUE ET DIVERGENCES JURIDIQUES.
Identifiant BU : 08MON10054 -
378 pages -
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LA CONFRONTATION DES DROITS INDONÉSIEN ET FRANÇAIS DE LA PREUVE SUR SUPPORT ELECTRONIQUE.
Identifiant BU : 08MON10045 -
567 pages -
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ETUDE COMPARATIVE ENTRE LE DROIT FRANCAIS E LE DROIT IRANIEN SUR LES DISPOSITIONS CONCERNANT LA FORMATION DES CONTRATS APPLICABLES AU COMMERCE ELECTRONIQUE.
Identifiant BU : 09STRA4007 -
606 pages -
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LES CONTRATS DE MISE A DISPOSITION D'OEUVRE SUR LES RESEAUX NUMERIQUES - ETUDE DE DROIT MATERIEL ET ANALYSE DE CONFLIT DE LOIS EN DROIT AMERICAIN ET FRANCAIS.
Identifiant BU : 08NANT4027 -
487 pages -
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LES COMPORTEMENTS DES INTERNAUTES ET L'EVOLUTION DE LA CYBERCRIMINALITE - ETUDE COMPAREE ENTRE LA FRANCE ET LA COREE DU SUD -
Identifiant BU : 07MON10059 -
472 pages -
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LA PROPRIETE INFORMATIQUE.
Identifiant BU : 07PA020035 -
296 pages -
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LE NOUVEL ENVIRONNEMENT DU DROIT DE REPRESENTATION.
Identifiant BU : 07POIT3003 -
414 pages -
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LES INTERACTIONS ENTRE INTERNET, LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION ET LA PROBLEMATIQUE DU DEVELOPPEMENT.
Identifiant BU : 06NICE0049 -
344 pages -
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