These sur DROIT COMPARE
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LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE ANONYME. ETUDE DE DROIT COMPARE : FRANCE-ALLEMAGNE-ESPACE OHADA
Identifiant BU : 09PERP0957 -
597 pages -
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Qualification de la restriction de concurrence en droit antitrust comparé
Identifiant BU : 11PA05D015 -
1132 pages -
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Les actions collectives en droit de la consommation. Étude de droit français et argentin à la lumière du droit comparé.
Identifiant BU : 11PA010324 -
864 pages -
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Responsabilité pénale du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales en droit marocain et en droit français
Identifiant BU : 12PERP1103 -
382 pages -
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L' intermédiation financière : étude comparée des droits américain, français et tunisien.
Identifiant BU : 12PA010263 -
560 pages -
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La défaillance financière dans les opérations de rachat avec effet de levier (LBO). Aspects des droits français, roumain et communautaire
Identifiant BU : 12PA010282 -
310 pages -
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LE DROIT CHINOIS DE REGROUPEMENT DES ENTREPRISES : ENTRE LIBÉRALISATION ET HARMONISATION : ÉTUDE COMPARATIVE DES DROITS CHINOIS, FRANÇAIS ET EUROPEEN.
Identifiant BU : 10PA020109 -
647 pages -
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La participation des minoritaires à la vie sociale d’une société anonyme : droits et protection : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain.
Identifiant BU : 11PA090076 -
550 pages -
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Le droit de la régulation financière dans l'espace OHADA : étude comparée avec les législations internationales.
Identifiant BU : 11TOU10065 -
485 pages -
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La reconstitution de l'actif d'un débiteur en difficulté : étude comparative droit français, droit américain.
Identifiant BU : 11PA131019 -
512 pages -
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La réouverture des décisions de justice consécutive à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme : L'éclairage français
Identifiant BU : 12PA010290 -
564 pages -
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LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX : ÉTUDE COMPARATIVE DE DROIT ALGÉRIEN, MAROCAIN ET TUNISIEN.
Identifiant BU : 11RENG024 -
428 pages -
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LA LÉGITIMITÉ DE LA GESTION COLLECTIVE DES DROITS DES AUTEURS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE.
Identifiant BU : 11PA010292 -
820 pages -
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L'OPTION ENTRE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET LA RESPONSABILITÉ DELICTUELLE : ÉTUDE COMPARATIVE DES DROITS FRANÇAIS ET TUNISIEN.
Identifiant BU : 11PA010294 -
566 pages -
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LE RETARD DANS L'EXECUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : ÉTUDE COMPARÉE DU DROIT CIVIL FRANÇAIS ET IRARIEN.
Identifiant BU : 11PA010355 -
312 pages -
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LA PROTECTION JUDICIAIRE DES DROITS DE L'HOMME EN HAïTI.
Identifiant BU : 11PA010260 -
450 pages -
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LES RÈGLES DE FORMATION DES SARL ET DES SA EN DROIT COMPARÉ FRANÇAIS ET VIETNAMIEN.
Identifiant BU : 09REN1G017 -
352 pages -
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DROIT MUSULMAN ALGÉRIEN ET CONFLITS DE JURIDICTIONS - DISSOLUTION DU MARIAGE -
Identifiant BU : 11PERP1049 -
369 pages -
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ETUDE COMPARATIVE DE L'ERREUR-OBSTACLE EN DROIT FRANÇAIS ET DU DISSENTIMENT EN DROIT POLONAIS.
Identifiant BU : 11PA05D005 -
524 pages -
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BANQUES SPECIALISEES ET EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE AU MAROC. CONTRIBUTION A L'HISTOIRE DU DROIT BANCAIRE MAROCAIN DEPUIS L'ACTE D'ALGESIRAS DE 1906.
Identifiant BU : 10PERP1015 -
325 pages -
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L'INCRIMINATION DE GÉNOCIDE : ÉTUDE COMPARÉE DU DROIT DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET DU DROIT FRANÇAIS.
Identifiant BU : 10PA010318 -
710 pages -
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LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LES OPERATIONS DE CREDIT - ETUDE DE DROIT COMPARE FRANCO-BRESILIEN.
Identifiant BU : 10CHAML015 -
595 pages -
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LA GARANTI AUTONOME SOUSCRITE PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE : ESSAI DE DROIT COMPARE (FRANCE-OHADA).
Identifiant BU : 09PA010292 -
341 pages -
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ÉTUDE COMPAREE DES SÛRETES REELLES EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT CHINOIS.
Identifiant BU : 10PA020083 -
418 pages -
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DE LA MOUDAWANA AU CODE DE LA FAMILLE - CONTINUITE OU RUPTURE HISTORIQUE -
Identifiant BU : 10PERP0992 -
354 pages -
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