These sur DROIT COMPARE
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« LE TRAITEMENT DES DIFFICULTES FINANCIERES DU DEBITEUR CIVIL » : ETUDE DE DROIT FRANCAIS ET DE DROIT EGYPTIEN.
Identifiant BU : 09PA010264 -
690 pages -
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L'ARBITRAGE ET LES GARANTIES DES PARTIES : ETUDE DE DROIT FRANCAIS, DROIT EGYPTIEN ET DROIT COMPARE.
Identifiant BU : 09PA010259 -
481 pages -
Disponible au format microfiche -
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LE GROUPE INTERNATIONAL DE SOCIETES - LE SYSTEME DU CONFLIT DE LOIS EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND.
Identifiant BU : 09PA020026 -
593 pages -
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LES CONTRATS DE MISE A DISPOSITION D'OEUVRE SUR LES RESEAUX NUMERIQUES - ETUDE DE DROIT MATERIEL ET ANALYSE DE CONFLIT DE LOIS EN DROIT AMERICAIN ET FRANCAIS.
Identifiant BU : 08NANT4027 -
487 pages -
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L'ACTION CIVILE DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DES INTERETS COLLECTIFS : ETUDE COMPAREE EN DROIT FRANCAIS ET THAÏLANDAIS.
Identifiant BU : 09STRA4002 -
518 pages -
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EFFETS DES GARANTIES AUTONOMES ET DES GARANTIES BANCAIRES EN DROIT FRANCAIS ET IRANIEN.
Identifiant BU : 09STRA4010 -
510 pages -
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LE REGIME DE GESTION ET D'EXPLOITATION PORTUAIRE AU MAROC : ETUDE DES ASPECTS JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DES PORTS DE COMMERCE.
Identifiant BU : 09PERP0862 -
436 pages -
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LA SPECIALISATION DES JURIDICTIONS EN FRANCE ET EN ALBANIE.
Identifiant BU : 08NANT4031 -
302 pages -
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LA FILIATION DANS LES DROITS ALGERIENS, MAROCAIN ET TUNISIEN ET EN DROIT FRANCAIS (ETUDE COMPARATIVE).
Identifiant BU : 08PERP0871 -
339 pages -
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LA CONCILIATION JUDICIAIRE, CONTRAT OU JUGEMENT ? - ETUDES COMPARATIVES EN DROIT CHINOIS ET EN DROIT FRANCAIS.
Identifiant BU : 08MON10067 -
510 pages -
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L'ABUS DES BIENS OU DU CREDIT DE LA SOCIETE EN DROIT MAROCAIN, UN DELIT EN QUETE D'IDENTITE.
Identifiant BU : 09PERP0870 -
464 pages -
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LA RESPONSABILITE DELICTUELLE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES EN DROIT MAROCAIN; « CONTENU ET PORTEE DE L'ARTICLE 88 DU DAHIR FORMANT CODE DES OBLIGATIONS ET CONTRATS DE 12 AOUT 1913 ».
Identifiant BU : 09PERP0868 -
482 pages -
Disponible au format microfiche -
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L'ABUS DE DEPENDANCE ECONOMIQUE EN DROIT DES AFFAIRES.
Identifiant BU : 08MON10006 -
657 pages -
Disponible au format microfiche -
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L'ORDRE PUBLIC ET LES BONNES MŒURS EN DROIT DE BREVETS ( CONTRIBUTION A L'ETUDE DU DROIT COMPARE : EUROPE, TAÏWAN, CHINE, ETATS-UNIS ).
Identifiant BU : 09STRA4011 -
483 pages -
Disponible au format microfiche -
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LE « CONTRAT DE TRAVAIL » PRECAIRE EN DROIT ITALIEN. DROIT COMPARE ITALIEN ET FRANCAIS.
Identifiant BU : 09AIX32035 -
792 pages -
Disponible au format microfiche -
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TRANSFERTS D'ENTREPRISE EN DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT COMPARE.
Identifiant BU : 09PA020060 -
475 pages -
Disponible au format microfiche -
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L'INEXÉCUTION DU CONTRAT DE DROIT PRIVE ET DU CONTRAT ADMINISTRATIF. ( ETUDE DE DROIT COMPARE INTERNE ).
Identifiant BU : 09PA020069 -
532 pages -
Disponible au format microfiche -
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LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES, ETUDE COMPAREE EN DROITS ARABES ET FRANCAIS.
Identifiant BU : 09AIX32019 -
705 pages -
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LES ASPECTS JURIDIQUES ET POLITIQUES DE L'INVESTISSEMENT PRIVE AU SENEGAL : GENESE HISTORIQUE ET « INFORMALITES ». ETATS DE LIEUX ET PROSPECTIVE.
Identifiant BU : 09PERP0886 -
400 pages -
Disponible au format microfiche -
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LA GARANTI AUTONOME SOUSCRITE PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE : ESSAI DE DROIT COMPARE (FRANCE-OHADA).
Identifiant BU : 09PA010292 -
341 pages -
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LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT INTERNATIONAL DE VENTE ELECTRONIQUE, « ETUDE COMPAREE DE DROIT EGYPTIEN ET FRANCAIS ».
Identifiant BU : 09PA131006 -
558 pages -
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LA PROTECTION DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES EN FRANCE, DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET AUX ÉTATS-UNIS.
Identifiant BU : 09PA020076 -
567 pages -
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LES DROITS DE LA DEFENSE DANS LA PHASE POLICIERE, ETUDE COMPAREE DU DROIT MAROCAIN ET DU DROIT FRANCAIS.
Identifiant BU : 09TOU10006 -
425 pages -
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LA REFORME FISCALE AU MAROC GENESE, APPORTS ET LIMITES DE LA LOI CADRE N° 3-83 DU 23 AVRIL 1984.
Identifiant BU : 07PERP0890 -
358 pages -
Disponible au format microfiche -
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L'IMPLANTATION ET L'ACTIVITE DES SOCIETES ETRANGERES AU VIETNAM.
Identifiant BU : 09PA020093 -
349 pages -
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