These sur DROIT PENAL
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Thèse de MEDINA Annie Réf ANRT : 31591
L'ABUS DE BIENS SOCIAUX. CONTRIBUTION A UNE REFLEXION SUR L'UTILITE DU DELIT.
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Thèse de RAVIGNEAUX Christelle Réf ANRT : 31611
LE MOUVEMENT DE CRIMINALISATION ET LE DROIT A LA NON-DISCRIMINATION. ETUDE COMPAREE: FRANCE - ROYAUME-UNI.
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Thèse de GONZALVEZ François Réf ANRT : 32025
ETUDE CRITIQUE DU REGIME DU CONCOURS REEL D'INFRACTIONS.
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Thèse de LEMOINE Emmanuelle Réf ANRT : 32178
LA REPRESSION DE L'INDIFFERENCE SOCIALE EN DROIT PENAL FRANCAIS.
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Thèse de BELLOIR Philippe Réf ANRT : 32179
LE DELIT PENAL DE CONTREFACON D'OEUVRES LOGICIELLES ET MULTIMEDIAS.
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Thèse de MOUSSA MONTAIGNE Antoinette Réf ANRT : 32767
LA DELINQUANCE DES MINEURS EN BANLIEUE PARISIENNE.
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Thèse de BUCK Valentine Réf ANRT : 32883
L'INFLUENCE DES COURS CONSTITUTIONNELLES SUR LA POLITIQUE PENALE. ETUDE COMPAREE FRANCE-ESPAGNE.
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Thèse de MAISON Rafaelle Réf ANRT : 32995
LA RESPONSABILITE INDIVIDUELLE POUR CRIME D'ETAT EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. DE LA SANCTION PENALE DES INDIVIDUS PAR LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES.
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Thèse de VERNY Edouard Réf ANRT : 33058
LE MEMBRE D'UN GROUPE EN DROIT PENAL.
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Thèse de PIN Xavier Réf ANRT : 33170
LE CONSENTEMENT EN MATIERE PENALE.
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Thèse de AUBERT Bernadette Réf ANRT : 33865
LE DROIT INTERNATIONAL DEVANT LA CHAMBRE CRIMINELLE ( CINQUANTE ANS DE JURISPRUDENCE ).
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Thèse de DAOULAS-HERVE Hélène Réf ANRT : 33719
PRESOMPTION D'INNOCENCE ET PREUVE PENALE ETUDE COMPAREE DES DROITS FRANCAIS, ANGLAIS ET CANADIEN.
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Thèse de ALMANE Adel Réf ANRT : 33732
LA CONCEPTION MUSULMANE DES PEINES ET LE DROIT KOWEITIEN.
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Thèse de GERVAIS Stéphanie Réf ANRT : 33778
LES MAUVAIS TRAITEMENTS A ENFANTS EN DROIT COMPARE: FRANCAIS, ANGLAIS ET QUEBECOIS. DE LA DIFFICULTE A LES DETERMINER ET A LES DEVOILER.
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Thèse de LAPORTE Anne Réf ANRT : 36483
ESSAI SUR LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE PENALE DES CHEFS D'ETATS ET DE GOUVERNEMENT EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
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Thèse de BU ZUBAR Mohammed Réf ANRT : 33787
LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR L'EX-YOUGOSLAVIE.
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Thèse de AL ANZI Abdul Aziz Réf ANRT : 33796
PRESENT ET AVENIR DE LA PRISON DANS LE SYSTEME DES PEINES AU KOWEIT.
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Thèse de COMBEAU Chantal Réf ANRT : 33831
LA MESURE DE REPARATION PENALE. SPECIFITE ET UNIVERSALITE DU DISPOSITIF FRANCAIS.
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Thèse de HELLOIN Céline Réf ANRT : 33860
L'ITINERAIRE CARCERAL DES DETENUS OBSTACLE OU ATOUT POUR LA REINSERTION.
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Thèse de GIRAULT Carole Réf ANRT : 33872
LE DROIT A L'EPREUVE DES PRATIQUES EUTHANASIQUES.
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Thèse de THIBAULT Florence Réf ANRT : 33889
LA PROPORTIONNALITE DES SANCTIONS PRONONCEES PAR LES AUTORITES DE CONCURRENCE FRANCAISES ET COMMUNAUTAIRES.
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Thèse de TOUREILLE Valérie Réf ANRT : 34024
VOLEURS ET BRIGANDS AU NORD DU ROYAUME DE FRANCE A LA FIN DU MOYEN AGE (1450-1550).
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Thèse de GOLDENBERG Nathalie Réf ANRT : 34262
L'ELEMENT MORAL EN DROIT PENAL DES AFFAIRES.
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Thèse de NAGOUAS Marie-Cécile Réf ANRT : 34170
LE DOUTE EN MATIERE PENALE.
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Thèse de BARBERIS Jérôme Réf ANRT : 36076
LE DROIT DE LA PREUVE PENALE FACE A L'EVOLUTION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE.
Actualités
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