These sur DROIT PENAL
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Thèse de GOURDON Sandrine Réf ANRT : 41275
L'ENTRAIDE REPRESSIVE ENTRE LES ETATS DE L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de CHAOUCH HELEL Adel Réf ANRT : 41365
LA RESPONSABILITE PENALE INDIRECTE DU SUPERIEUR HIERARCHIQUE POUR VIOLATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE.
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Thèse de LABBE Boris Réf ANRT : 41508
LES INFRACTIONS COMMISES AU SEIN OU A L'ENCONTRE DES SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS TERRESTRES.
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Thèse de LI Qing Lan Réf ANRT : 41516
LE ROLE DU PARQUET DANS LA POLITIQUE CRIMINELLE EN CHINE.
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Thèse de MARTIN CHENUT Kathia Réf ANRT : 41627
LES POLITIQUES CRIMINELLES FRANCAISE ET BRESILIENNE APPLICABLES AUX MINEURS DELINQUANTS : L'INTERACTION AVEC LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME.
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Thèse de GUEDON Jean-Philippe Réf ANRT : 41762
CRIMINALITE ORGANISEE ET DROIT PENAL.
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Thèse de PALISSON Arnaud Réf ANRT : 41800
LE DROIT PENAL ET LA PROGRESSION SPIRITUELLE AU SEIN DES SECTES : L'EXEMPLE DE L'EGLISE DE SCIENTOLOGIE.
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Thèse de DEBIEN Valérie Réf ANRT : 41806
LA CATEGORIE PENALE DES INFRACTIONS D'ATTEINTE A LA DIGNITE DE LA PERSONNE : ANALYSE CRITIQUE.
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Thèse de GARCIA JOURDAN Sophie Réf ANRT : 41823
LA CREATION D'UN ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE : CONSEQUENCE DE LA SUPPRESSION DES CONTROLES AUX FRONTIERES INTERIEURES.
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Thèse de BONNOTTE Christophe Réf ANRT : 41854
RECHERCHE SUR LA NOTION D'IMMUNITE EN DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS.
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Thèse de BOUGLE LE ROUX Claire Réf ANRT : 41954
LA COUR DE CASSATION ET LE CODE PENAL DE 1810. LE PRINCIPE DE LEGALITE A L'EPREUVE DE LA JURISPRUDENCE (1811-1863).
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Thèse de DELAPLACE Edouard Réf ANRT : 42011
LA PROHIBITION INTERNATIONALE DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DEGRADANTS.
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Thèse de SAMET Catherine Réf ANRT : 42260
ESSAI SUR LA NAISSANCE DE L'ESCROQUERIE MODERNE. LA NAISSANCE DE LA NOTION D'ESCROQUERIE D'APRES LA JURISPRUDENCE DU CHATELET ET DU PARLEMENT DE PARIS PENDANT LE SIECLE DU REGNE DE LOUIS XV (1700-1790).
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Thèse de BLANC François-Pierre Réf ANRT : 42309
L'ADULTERE EN DROIT PENAL FRANCAIS. HISTOIRE JURIDIQUE ET POLITIQUE D'UNE INFRACTION . 1803-1975.
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Thèse de ROBIN Sébastien Réf ANRT : 42311
ETUDE QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DES EFFETS DE LA MEDIATION PENALE.
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Thèse de KERBAOL Gwenola Réf ANRT : 42525
LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE.
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Thèse de FLASAQUIER Antoine Réf ANRT : 42533
L'ETAT DE NECESSITE EN DROIT PENAL. CONTRIBUTION A LA THEORIE GENERALE DES FAITS JUSTIFICATIFS.
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Thèse de GAILLARDE CAZE Nathalie Réf ANRT : 42570
L'ORDRE PUBLIC PENAL. ESSAI SUR LA DIMENSION SUBSTANTIELLE DE LA NOTION.
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Thèse de EL CHAER Nidal Réf ANRT : 42586
LA CRIMINALITE INFORMATIQUE DEVANT LA JUSTICE PENALE.
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Thèse de SADDE Gérald Réf ANRT : 42658
SECURITE LOGICIELLE DES SYSTEMES INFORMATIQUES : ASPECTS PENAUX ET CIVILS.
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Thèse de BIENFAIT Eric Réf ANRT : 42696
ABUS DE BIENS SOCIAUX ET ABUS DE CONFIANCE.
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Thèse de MOWENA Joseph Réf ANRT : 42730
LA VICTIME DES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES.
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Thèse de BLAIS Jean-Baptiste Réf ANRT : 42774
LA FRAUDE A L'ASSURANCE.
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Thèse de SABAC Audrey Réf ANRT : 42884
ESSAI D'UNE CONTRIBUTION A L'ETUDE DES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES.
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Thèse de ABDEL HAFEZ Waleed Mohamed Hagag Réf ANRT : 42964
LA PREUVE EN MATIERE DE CRIMINALITE ORGANISEE.
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