These sur PROCEDURE PENALE
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Thèse de MIEN LUCIANI Dominique Réf ANRT : 52139
L'EFFECTIVITE DES DROITS DE LA DEFENSE EN PROCEDURE PENALE.
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Thèse de NORD-WAGNER Magalie Réf ANRT : 52541
L'URGENCE EN PROCEDURE PENALE.
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Thèse de IBRAHIM Jocelyne Réf ANRT : 52732
LES DELINQUANTS MINEURS AU LIBAN: UN AVENIR INDETERMINE (ETUDE DE JURIMETRIE).
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Thèse de RAMON Philippe Réf ANRT : 52760
LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE A L'AUNE DE LA PROCEDURE PENALE.
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Thèse de BOTTON Antoine Réf ANRT : 59102
CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL SUR LE CIVIL.
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Thèse de HUR-VARIO Nelly-Marine Réf ANRT : 64342
LA DIGNITÉ DANS L'EXÉCUTION DES PEINES PRIVATVES DE LIBERTÉS.
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Thèse de AZZOU Samir Réf ANRT : 65161
LA SANCTION PÉNALE EN TERRE d'ISLAM ENTRE LES NÉCESSITÉS DE L'ORDRE PUBLIC MUSULMAN ET L'ADHÉSION À LA LAÏCITÉ POLITIQUE.
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Thèse de TAPE Laurent Réf ANRT : 65049
LA COMPÉTENCE INTERNATIONALE DES JURIDICTIONS FRANÇAISES EN MATIÈRE PÉNALE.
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Thèse de TASOKI MANZELE José-Marie Réf ANRT : 64891
L'ENQUÊTE DES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALES.
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Thèse de GYSELAERS Lore Réf ANRT : 64298
LA PARTICIPATION DES CITOYENS A LA FONCTION DE JUGER EN MATIERE PENALE. ETUDE COMPARATIVE DU DROIT ANGLAIS, DU DROIT BELGE ET DU DROIT FRANÇAIS.
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Thèse de BARUANI SALEH José Réf ANRT : 64299
LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA ET L'ACCUSE : LA FONCTION JURIDICTIONNELLE FACE AUX OBJECTIFS POLITIQUES DE PAIX ET DE RECONCILIATION NATIONALE.
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Thèse de BENAISSA Nadia Réf ANRT : 64268
CONTRIBUTION A L'ETUDE DES PROCEDURES PENALES ACCELEREES.
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Thèse de SOURZAT Claire Réf ANRT : 63569
LA RENONCIATION EN PROCEDURE PENALE.
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Thèse de LEMASSON Aurélien-Thibault Réf ANRT : 63483
« LA VICTIME DEVANT LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE : POUR UNE ACTION CIVILE INTERNATIONALE ».
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Thèse de SANCHEZ Madeleine Réf ANRT : 63571
CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA PREUVE PENALE.
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Thèse de MIKAIL Tamim Réf ANRT : 63300
LES PRIVATIONS DE LIBERTE INDIVIDUELLE SONT-ELLES EN VOIE DE DISPARITION ? ETUDE COMPAREE ENTRE LES DROITS FRANÇAIS, BRITANNIQUE ET SYRIEN.
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Thèse de POTASZKIN Tatiana Réf ANRT : 62973
L'ÉCLATEMENT DE LA PROCÉDURE PÉNALE. VERS UN NOUVEL ORDRE PROCÉDURAL PÉNAL ?
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Thèse de SEGAUD-MARTIN Julie Réf ANRT : 61751
ESSAI SUR L'ACTION PUBLIQUE.
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Thèse de ALI Soumaya Réf ANRT : 62777
LA LOYAUTÉ DE LA PREUVE DANS LA RECHERCHE DE LA PREUVE PÉNALE : ÉTUDE COMPARATIVE : DES DROITS FRANÇAIS ET SYRIEN.
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Thèse de JONGSA-NGUANDEE Jerawat Réf ANRT : 62753
LA LUTTE CONTRE L'ABUS DEPOSITION DOMINANTE (REGARDS CROISES ENTRE LE DROIT THAÏLANDAIS ET LE DROIT FRANÇAIS).
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Thèse de ROUX Marc Réf ANRT : 61334
LE ROLE DES ACTEURS DANS LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL CONTEMPORAIN. ANALYSE ET PERSPECTIVES.
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Thèse de ADAMOU Rabani Réf ANRT : 60188
L'IMPUTATION DES INFRACTIONS D'AFFAIRES.
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Thèse de GIANNOULOPOULOS Dimitrios Réf ANRT : 60036
L'EXCLUSION DES PREUVES PÉNALES DÉLOYALES : UNE ETUDE COMPAREE DES DROITS AMERICAIN, ANGLAIS, FRANCAIS ET HELLENIQUE.
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Thèse de COTO Gwénaëlle Réf ANRT : 59450
L'INFLUENCE DES PROGRES SCIENTIFIQUES SUR LE DROIT DE LA PREUVE PÉNALE.
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Thèse de POLETTI ADORNO Alberto Manuel Réf ANRT : 56207
LA JURIDICTIONNALISATION DE L'APPLICATION DES PEINES EN FRANCE ET AU PARAGUAY : ETUDE DE DROIT COMPARE.
Actualités
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