These sur PROCEDURE PENALE
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Thèse de HENRISEY Laurence Réf ANRT : 33399
L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES.
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Thèse de BONIS Evelyne Réf ANRT : 33410
LES DECISIONS PROVISOIRES EN PROCEDURE PENALE.
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Thèse de HIVERT Géraldine Réf ANRT : 33523
LA NON COMPARUTION DU PREVENU DEVANT LA JURIDICTION DE JUGEMENT.
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Thèse de FAZLOLLAHI ESHAGHI Farzaneh Réf ANRT : 33674
LA FRAUDE A L'EXTRADITION.
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Thèse de CONCHON Hélène Réf ANRT : 33942
RECHERCHES SUR L'EVOLUTION DES NULLITES DE L'INSTRUCTION PREPARATOIRE.
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Thèse de ECA Wa Lwenga Réf ANRT : 33999
LES GARANTIES DE L'ACCUSE EN PROCEDURE PENALE CONGOLAISE: SOUS L'ECLAIRAGE COMPARE DES DROITS BELGES ET FRANCAIS.
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Thèse de BEAUCHAMPS Anne Réf ANRT : 34581
DES GARANTIES AUX ATTEINTES A LA LIBERTE INDIVIDUELLE.
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Thèse de RINALDI Fabienne Réf ANRT : 34868
LE CONTENTIEUX DES DECISIONS PENALES DEFINITIVES.
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Thèse de SAMBRIAN-COSSIGNY Muriel Réf ANRT : 35668
LE RESPECT DE L'EGALITE DES ARMES A L'EGARD DE LA VICTIME DANS LE PROCES PENAL.
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Thèse de MOLINA Emmanuel Réf ANRT : 36213
LA LIBERTE DE LA PREUVE DES INFRACTIONS DU DROIT FRANCAIS CONTEMPORAIN.
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Thèse de MEHDI Houria Réf ANRT : 36642
LA PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE DE L'ABUS DE BIENS SOCIAUX.
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Thèse de VALETTE Vanessa Réf ANRT : 37150
LA PERSONNE MISE EN CAUSE EN MATIERE PENALE.
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Thèse de FRANCOIS Lyn Réf ANRT : 37180
LA MEDIATISATION DU PROCES PENAL.
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Thèse de AOUDIA Khadija Réf ANRT : 37338
L'UTILISATION DE LA GENETIQUE DANS L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE EN DROIT DE LA FILIATION ET EN DROIT PENAL.
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Thèse de DIKONGUE Jean-Baptiste Réf ANRT : 37988
LES PRIVATIONS DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE AU COURS DU PROCES PENAL EN DROIT CAMEROUNAIS.
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Thèse de ROSTAGNI Carole-Martine Réf ANRT : 38873
JUSTICE PENALE ET OPINION PUBLIQUE (SECRET DE L'INSTRUCTION & DROIT A L'INFORMATION).
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Thèse de MANCHEC Karine Réf ANRT : 38891
JUGEMENTS SOUS INFLUENCES: L'INFORMATION CATEGORIELLE DANS LES SITUATIONS JUDICIAIRES COMPLEXES.
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Thèse de AKOUETE Foli Démanya Réf ANRT : 39161
L'ENQUETE PRELIMINAIRE DANS LA PROCEDURE PENALE TOGOLAISE.
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Thèse de TROLLIET Fabrice Réf ANRT : 39869
LES GARDES A VUE DEROGATOIRES.
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Thèse de STAEGER PEGUY Stéphanie Réf ANRT : 40234
DELAIS ET MISE EN ETAT DES AFFAIRES PENALES DE LA CELERITE DES PROCEDURES.
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Thèse de KORICHI Mohamed Réf ANRT : 41620
CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UNE REFORME DE LA JURIDICTION CRIMINELLE DE DROIT COMMUN ( ETUDE COMPAREE FRANCE-ALGERIE ).
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Thèse de SAAS Claire Réf ANRT : 41669
L'AJOURNEMENT DU PRONONCE DE LA PEINE - CESURE ET RECOMPOSITION DU PROCES PENAL.
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Thèse de DELLA MORTE Gabriele Réf ANRT : 41706
LA DELIMITATION DE LA COMPETENCE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE FACE AUX SYSTEMES JURIDIQUES EXTERNES : HYPOTHESES E CONFLITS ET MODE DE RESOLUTION.
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Thèse de DALBIGNAT DEHARO Gaëlle Réf ANRT : 41783
VERITE SCIENTIFIQUE ET VERITE JUDICIAIRE EN DROIT PRIVE.
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Thèse de MENDES CONSTANTE Jorge Réf ANRT : 42064
LES DROITS FONDAMENTAUX DE JUSTICIABLE. ETUDE DE DROIT CONSTITUTIONNEL DE DROIT EUROPEEN EN FRANCE ET AU PORTUGAL.
Actualités
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