These sur DROIT CONSTITUTIONNEL
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LE PREMIER CONSTITUTIONNALISME HAÏTIEN, MATRICE DE CONSTITUTIONNALISME LATINO AMERICAIN. UNE APPROCHE COMPARATISTE DE LA CONSTITUTION DE 1801.
Identifiant BU : 08PA030095 -
710 pages -
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LE DROIT A L'INFORMATION EN FRANCE : LA PRESSE, LE CITOYEN ET LE JUGE.
Identifiant BU : 04LYO22013 -
444 pages -
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LA CONVERGENCE DES MODELES CONSTITUTIONNELS. ETUDE DE CAS EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE.
Identifiant BU : 09BOR40013 -
778 pages -
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L'INFLUENCE DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT SUR LE DROIT POSITIF ET LA POLITIQUE DU MALI.
Identifiant BU : 08PA100183 -
715 pages -
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LE STATUT DES MUSULMANS DE THRACE ET DES GRECS DE CONSTANTINOPLE, D'IMBROS ET DE TENEDOS.
Identifiant BU : 08PA111002 -
737 pages -
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Recherche sur les fondements du bicamérisme : bicamérisme et séparation des pouvoirs en France et en Tunisie.
Identifiant BU : 11TOU10071 -
413 pages -
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LA CONDITIONNALITE POLITIQUE DANS LE CADRE DE LA DEMANDE D'ADHESION DE LA TURQUIE A L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 08GRE21022 -
630 pages -
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L'OBLIGATION DE LEGIFERER EN FRANCE. LA SACTION DE L'OMISSION LEGISLATIVE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
Identifiant BU : 08TOU10033 -
464 pages -
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ANALYSE DES MOYENS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE CONTROLE DU PROCESSUS ELECTORAL EN AFRIQUE.
Identifiant BU : 08CERG0366 -
470 pages -
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INTRODUCTION DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE DANS LES SUD -EST ASIATIQUE. DEUX EXEMPLES D'ADAPTATION DU MODELE EUROPEEN : LE CAMBODGE ET LA THAÏLANDE.
Identifiant BU : 08PA100140 -
838 pages -
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LA CITOYENNETÉ EN DROIT PUBLIC FRANCAIS.
Identifiant BU : 08PA020063 -
605 pages -
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L'ACTIVISME JURIDICTIONNEL EN DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE : FRANCE, ETATS-UNIS, ALLEMAGNE
Identifiant BU : 08PA010266 -
550 pages -
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LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES AU ROYAUME-UNI. RECHERCHE SUR LE HUMAN RIGHTS ACT 1998 ET LES MUTATIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL BRITANNIQUE FACE AUX EXIGENCES DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 06AIX32051 -
668 pages -
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LA DECENTRALISATION DE L'ETAT EN COLOMBIE. EVOLUTION D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE.
Identifiant BU : 06PA020060 -
544 pages -
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LA CONNAISSANCE DU DROIT PUBLIC ALLEMAND EN FRANCE. DES TRAITES DE WESTPHALIE AU RENVERSEMENT DES ALLIANCES.
Identifiant BU : 07PA040005 -
1390 pages -
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LE CONGRES DANS LE SYSTEME POLITIQUE DE LA COLOMBIE.
Identifiant BU : 06PA020064 -
550 pages -
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L'EXECUTION PAR LA FRANCE DES ARRETS DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 04STR30022 -
735 pages -
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DU METADROIT AU DROIT : ORIENTATION SEXUELLE ET INSTITUTIONS FAMILIALES.
Identifiant BU : 06STR30011 -
263 pages -
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LA NATURE JURIDIQUE DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 06MON10036 -
560 pages -
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LES ACTES INTERNES DU PARLEMENT. ETUDE SUR L'AUTONOMIE PARLEMENTAIRE (FRANCE, ESPAGNE, ITALIE).
Identifiant BU : 06AIX32061 -
530 pages -
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DU GOUVERNEMENT CONSTITUE A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE EN NOUVELLE-CALEDONIE ET A FIDJI.
Identifiant BU : 06MON10047 -
590 pages -
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LA LIBERTE CONTRACTUELLE DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
Identifiant BU : 06MON110046 -
480 pages -
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L'ACTION DE TUTELLE, EN DROIT COLOMBIEN. ETUDE A PARTIR DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE.
Identifiant BU : 06MON10048 -
384 pages -
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LES DOCTRINES PARLEMENTAIRES DES LUMIERES ET LES INSTITUTIONS LIBERALES. CONTRIBUTION A UNE HISTOIRE DU LIBERALISME FRANCAIS.
Identifiant BU : 07PA020015 -
701 pages -
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LE REFERENDUM DANS LE MONDE ET SON AVENIR AU VIETNAM.
Identifiant BU : 06TOU10011 -
366 pages -
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