These sur DROIT CONSTITUTIONNEL
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LE CONSEIL D'ETAT, JURIDICTION DE LA REPUBLIQUE ?
Identifiant BU : 01LIL20020 -
625 pages -
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LA RESPONSABILITE PENALE DES MEMBRES DES EXECUTIFS.
Identifiant BU : 01NAN20009 -
600 pages -
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LE DEVELOPPEMENT DE LA FONCTION ACQUISITIVE DE L'ARTICLE 2279 ALINEA 1er DU CODE CIVIL.
Identifiant BU : 01NAN20008 -
381 pages -
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LA VOLONTE DANS LA FORMATION DE L'ACTE JURIDIQUE EN DROIT DU TRAVAIL.
Identifiant BU : 01NAN20002 -
571 pages -
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LES CORSES DANS LA FONCTION PUBLIQUE. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE DYNAMIQUES D'INTEGRATION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE.
Identifiant BU : 00POIT5023 -
327 pages -
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L'ATTITUDE DES JEUNES ETRANGERS FACE AU CHOIX D'UNE NATIONALITE SOUS LA LOI DU 22 JUILLET 1993. IDENTITES, MEMOIRE ET APPARTENANCES.
Identifiant BU : 00EHES0034 -
558 pages -
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LES COURS CONSTITUTIONNELLES DANS LE PROCESSUS DE DEMOCRATISATION EN AFRIQUE: ANALYSE COMPARATIVE A PARTIR DES EXEMPLES DU BENIN, DE LA COTE D'IVOIRE ET DU NIGER.
Identifiant BU : 02BOR40014 -
531 pages -
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LA DOCTRINE DU DROIT VIVANT. ETUDE DE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL COMPARE FRANCO-ITALIEN.
Identifiant BU : 01AIX32053 -
381 pages -
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COURS CONSTITUTIONNELLES AFRICAINES ET ETAT DE DROIT.
Identifiant BU : 02AIX32004 -
470 pages -
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LES EFFETS DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT.
Identifiant BU : 02TOU10009 -
450 pages -
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LE JUGE CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT D'AMENDEMENT. APPROCHE COMPARATIVE EN FRANCE ET EN ITALIE.
Identifiant BU : 00AIX32078 -
626 pages -
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LES ASPECTS CONSTITUTIONNELS DE LA TRANSITION DEMOCRATIQUE MANQUEE DANS L'EX ZAIRE.
Identifiant BU : 02BOR40015 -
870 pages -
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LE PROCESSUS DE CONSTITUTIONNALISATION OU LA LOGIQUE D'ETAT DU DROIT COMMUNAUTAIRE. SES IMPLICATIONS DANS LES THEORIES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET DU DROIT CONSTITUTIONNEL.
Identifiant BU : 02PA100021 -
319 pages -
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LES REFORMISTES CONSTITUTIONNELS DES ANNEES TRENTE AUX ORIGINES DE LA Ve REPUBLIQUE.
Identifiant BU : 02TOUR1004 -
757 pages -
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LES GOUVERNEMENTS MINORITAIRES DANS LES REGIMES PARLEMENTAIRES CONTEMPORAINS DEPUIS 1945.
Identifiant BU : 02PA020036 -
507 pages -
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LES PROJETS CONSTITUTIONNELS DE 1793.
Identifiant BU : 02PA020044 -
609 pages -
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L'IDEE DE REPUBLIQUE ET LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
Identifiant BU : 02NICE0009 -
1050 pages -
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L'ARTICLE 49 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958.
Identifiant BU : 01PA010330 -
637 pages -
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LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ET LA Ve REPUBLIQUE : L'ABAISSEMENT DU PARLEMENT FRANCAIS.
Identifiant BU : 01PA010338 -
496 pages -
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LA DEMOCRATIE GOUVERNANTE AU PORTUGAL.
Identifiant BU : 01PA010327 -
1222 pages -
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PROBLEMES ET PERSPECTIVES CONSTITUTIONNELS DU PROCESSUS DE L'INTEGRATION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 02LIL20003 -
585 pages -
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET L'APPLICATION DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX.
Identifiant BU : 02BOR40026 -
473 pages -
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L'ECHEC DE LA CONSTRUCTION DE L'ETAT MODERNE EN ETHIOPIE AU XXe SIECLE.
Identifiant BU : 02TOU10054 -
378 pages -
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L'ETAT-NATION ET LA SUPRANATIONALITE EUROPEENNE EN DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS.
Identifiant BU : 02NAN20001 -
780 pages -
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L'APPORT DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE A LA CONSTRUCTION DE LA SEPARATION DES POUVOIRS. «L'EXPERIENCE DES PAYS EUROPEENS EN TRANSITION DEMOCRATIQUE-POSTCOMMUNISTE.
Identifiant BU : 02BOR40033 -
540 pages -
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