These sur DROIT CONSTITUTIONNEL
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LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE (1940-1945) : LA RECONSTRUCTION REVOLUTIONNAIRE D'UN ORDRE JURIDIQUE « REPUBLICAIN ».
Identifiant BU : 04PA010283 -
747 pages -
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ETUDE COMPAREE DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX EN COREE ET EN FRANCE.
Identifiant BU : 03PA010330 -
423 pages -
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DECENTRALISATION ET SUBSIDIARITE : LES GERMES D'UNE EVOLUTION.
Identifiant BU : 04PA010277 -
348 pages -
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU LIBAN : RECHERCHES SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE DANS UN SYSTEME MULTICOMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 04POIT3003 -
823 pages -
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INTERPRETER LES THEORIES DE L'INTERPRETATION. POUR UNE INTERROGATION DES HORIZONS CONTEMPORAINS (PAR REFERENCE NOTAMMENT AU TOURNANT INTERPRETATIF ET A LA LEGITIMITE DE LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE).
Identifiant BU : 03PA100096 -
349 pages -
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LE DOMAINE RESERVE DU PRESIDENT DE LA Ve REPUBLIQUE, CHEF DES ARMEES (1981-2002).
Identifiant BU : 03BRES5004 -
779 pages -
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LE TRAITEMENT JURISPRUDENTIEL DU PRINCIPE DE DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE PAR LES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCAISE ET ESPAGNOLE.
Identifiant BU : 03MON10058 -
479 pages -
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LE DEBAT SUR LA MAITRISES DES ARMES A FEU AUX ETATS-UNIS DE 1911 A 2000 ; LES CAS DE L'ETAT DE NEW YORK ET DU TEXAS.
Identifiant BU : 04LARE0007 -
412 pages -
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LE POUVOIR NORMATIF DES COURS CONSTITUTIONNELLES. CONTRIBUTION A L'ETUDE DES REGLEMENTS DES COURS CONSTITUTIONNELLES EUROPEENNES.
Identifiant BU : 03STETT068 -
436 pages -
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NAISSANCE DE LA CONSTITUTION ECRITE. LA CONSTITUTION DES CORPS POLITIQUES EN ANGLETERRE ET EN AMERIQUE DU NORD AU XVIe ET XVIIe SIECLES.
Identifiant BU : 04PA020074 -
502 pages -
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LES PARADOXES CONSTITUTIONNELS. LE CAS DE LA CONSTITUTION ISRAELIENNE.
Identifiant BU : 02EHES0036 -
590 pages -
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LEON BLUM (1872-1950) : UNE DOCTRINE REPUBLICAINE DU PARLEMENTARISME.
Identifiant BU : 04CAEN0073 -
826 pages -
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L'ELABORATION PARLEMENTAIRE DE LA LOI, ETUDE COMPARATIVE (ALLEMAGNE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE)
Identifiant BU : 04PA100140 -
536 pages -
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LES OBJECTIFS DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE.
Identifiant BU : 04PA020083 -
695 pages -
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LE CONTROLE DE LA COUR SUPREME SUR L'EGALITE D'ACCES AUX EMPLOIS AUX ETATS-UNIS.
Identifiant BU : 04PA020081 -
416 pages -
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LES « GARANTIES LEGALES DES EXIGENCES CONSTITUTIONNELLES » DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
Identifiant BU : 04PA020084 -
612 pages -
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LES RELATIONS ENTRE L'ORDRE JURIDIQUE ETATIQUE ET LES ORDRES CONFESSIONNELS.
Identifiant BU : 04DIJOD010 -
484 pages -
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LE SENAT CONSERVATEUR DE L'AN VIII, CONSTITUANT SECONDAIRE.
Identifiant BU : 04PA020075 -
965 pages -
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LA COUR CONSTITUTIONNELLE COLOMBIENNE : UN NOUVEAU LEGISLATEUR ?
Identifiant BU : 05PA020006 -
336 pages -
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LE PLURALISME JURIDIQUE ET LES PEUPLES AUTOCHTONES.
Identifiant BU : 05PA020003 -
355 pages -
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« LA NOUVELLE JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE ET LA CONSTRUCTION DE L'ETAT DE DROIT: EXEMPLES DU GABON ET DU SENEGAL».
Identifiant BU : 03MON10068 -
731 pages -
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L'EVOLUTION STATUTAIRE DES DEPARTEMENTS-REGIONS D'OUTRE MER DE L'ASSIMILATION A LA DIFFERENCIATION : LE CAS DE L'ARCHIPEL DE LA GUADELOUPE.
Identifiant BU : 03MON10067 -
557 pages -
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L'ARTICLE 55 DE LA CONSTITUTION DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
Identifiant BU : 04AIX32024 -
530 pages -
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LA RESOLUTION JURIDICTIONNELLE DES CONFLITS ENTRE ORGANES CONSTITUTIONNELS.
Identifiant BU : 04AIX32035 -
519 pages -
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LE TRAITEMENT CONSTITUTIONNEL DES MINORITES. CONTRIBUTION A L'ETUDE DES EXPERIENCES AMERICAINE, FRANCAISE ET GRECQUE.
Identifiant BU : 04AIX32047 -
742 pages -
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