These sur DROIT CONSTITUTIONNEL
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LA NOTION DE DEMOCRATIE DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL DES DROITS FONDAMENTAUX.
Identifiant BU : 03MON10066 -
377 pages -
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LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLLE DES DROITS FONDAMENTAUX EN AFRIQUE : L'EXEMPLE DU SENEGAL.
Identifiant BU : 05TOU10006 -
658 pages -
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DROIT PARLEMENTAIRE ET FAIT MAJORITAIRE A L'ASSEMBLEE NATIONALE SOUS LA Ve REPUBLIQUE.
Identifiant BU : 04PA010333 -
468 pages -
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PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET PROPRIETE PRIVEE AU COSTA RICA.
Identifiant BU : 05NANT4004 -
605 pages -
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LES TRANSFORMATIONS DE L'ETAT EN AFRIQUE.
Identifiant BU : 05PERP0603 -
374 pages -
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LA PROBLEMATIQUE DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION DE 1958 ENTRE L'ARTICLE 89 ET L'ARTICLE 11.
Identifiant BU : 05LEHA0050 -
454 pages -
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LA RESPONSABILITE PENALE DES MINISTRES SOUS LA Veme REPUBLIQUE.
Identifiant BU : 05BOR40005 -
496 pages -
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LANGUES REGIONALES OU MINORITAIRES ET CONSTITUTION FRANCE, ESPAGNE ET ITALIE.
Identifiant BU : 05BOR40010 -
553 pages -
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LA DEMOCRATIE DANS L'OEUVRE DE CORNELIUS CASTORIADIS.
Identifiant BU : 05DIJOD002 -
324 pages -
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L'AMNISTIE DES DIRIGEANTS POLITIQUES : CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA REPONSABILITE EN DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE ET INTERNATIONAL.
Identifiant BU : 05LYO33018 -
794 pages -
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LAICITE ET SERVICES PUBLICS. L'INTRUSION DU RELIGIEUX VENU D'AILLEURS.
Identifiant BU : 05PERP0637 -
547 pages -
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LES PARTIS POLITIQUES DANS LES PROCESSUS DE TRANSITION DEMOCRATIQUE DES ETATS D'AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE. ( ESSAI D'ANALYSE COMPARATIVE A PARTIR DES EXEMPLES DU BENIN, DU CAMEROUN, DU GABON, DE LA GUINEE, DU MALI ET DU SENEGAL ).
Identifiant BU : 05BOR40003 -
1043 pages -
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LE DEFICIT DES SYSTEMES DEMOCRATIQUES AFRICAINS : LE CAS DU MALI.
Identifiant BU : 04PERP0611 -
505 pages -
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RECHERCHES SUR LE RAPPORT DE LA CONSTITUTION AU TEMPS. LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS ENTRE DISCONTINUITE ET CONTINUITE.
Identifiant BU : 05NANT4019 -
582 pages -
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LA NOTION CONSTITUTIONNELLE D'ELECTEUR. (ESSAI D'ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ET ELECTORALE).
Identifiant BU : 04MON10049 -
530 pages -
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CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA SELECTION DES RECOURS PAR LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE (ALLEMAGNE, ESPAGNE ET ETATS-UNIS).
Identifiant BU : 05AIX32028 -
551 pages -
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LES JUGES DE LA LOI ET LA GARANTIE DES DROITS DE L'HOMME. ETUDE DES RAPPORTS ENTRE COURS CONSTITUTIONNELLES ET EUROPEENNES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE.
Identifiant BU : 05PA020030 -
470 pages -
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LA LEGITIMITE THEOCRATIQUE ET LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE. L'ORGANISATION DES POUVOIRS DANS LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL IRANIEN.
Identifiant BU : 04LIL20010 -
411 pages -
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LES ETATS DU MAGHREB ET LA TURQUIE EN RECHERCHE DE MODERNITE. APPROCHE DES EVOLUTIONS EN TERMES REPRESENTATIVE PLURALISTE, D'ETAT DE DROIT ET DE DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 03LIL20024 -
985 pages -
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LES STRATEGIES POLITIQUES ET JURIDIQUES DES LEADERS INDIGENES DE LA COLOMBIE ET DU VENEZUELA.
Identifiant BU : 03LIL20019 -
945 pages -
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LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES PERMANENTES ET LE RENOUVEAU DU PARLEMENT SOUS LA Ve REPUBLIQUE.
Identifiant BU : 03LIL20013 -
760 pages -
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LA CONTRIBUTION DE LA JURISPRUDENCE A LA RENAISSANCE DU POUVOIR REGLEMENTAIRE SOUS LA IIIe REPUBLIQUE.
Identifiant BU : 05PA020059 -
646 pages -
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LIBERTE D'EXPRESSION ET DEMOCRATIE. REFLEXION SUR UN PARADOXE.
Identifiant BU : 05TOU10059 -
474 pages -
Disponible au format microfiche -
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CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ET NORMES VISEE PAR LA CONSTITUTION FRANCAISE.
Identifiant BU : 05PA020058 -
867 pages -
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LE JUGE CONSTITUTIONNEL COMME LEGISLATEUR-CADRE POSITIF : LES NORMES JURIDICTIONNELS RELATIVES A LA PRODUCTION ET AU CONTENU DE NORMES LESGISLATIVES FUTURES, UNE ANALYSE COMPARATIVE EN DROIT FRANCAIS, BELGE ET ALLEMAND.
Identifiant BU : 05PA010269 -
540 pages -
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