These sur DROIT CONSTITUTIONNEL
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LE REFERENDUM DANS LE MONDE ET SON AVENIR AU VIETNAM.
Identifiant BU : 06TOU10011 -
366 pages -
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LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL CONVENTIONNEL ET LES NORMES CONSTITUTIONNELLES DANS L'ORDRE JURIDIQUE FRANCAIS.
Identifiant BU : 07PA111007 -
410 pages -
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LES DOCTRINES PARLEMENTAIRES DES LUMIERES ET LES INSTITUTIONS LIBERALES. CONTRIBUTION A UNE HISTOIRE DU LIBERALISME FRANCAIS.
Identifiant BU : 07PA020015 -
701 pages -
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FEDERALISME ET PARLEMENTARISME L'EXEMPLE CANADIEN.
Identifiant BU : 07PA020022 -
672 pages -
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LES ENJEUX DE LA DEUXIEME REPUBLIQUE IVOIRIENNE.
Identifiant BU : 07DIJOD002 -
628 pages -
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LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE LA CRISE DE LA REPRESENTATION NATIONALE.ASPECTS CONSTITUTIONNELS ET JURIDICTIONNELS DE LA DEMOCRATIE PROCEDURALE.
Identifiant BU : 05PA082705 -
292 pages -
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L'EVOLUTION DU DROIT DES ETRANGERS EN FRANCE.
Identifiant BU : 07REIMD002 -
560 pages -
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LA PUISSANCE TERRITORIALE. CONTRIBUTION A L'ETUDE DU DROIT CONSTITUTIONNEL LOCAL.
Identifiant BU : 06LYO22010 -
660 pages -
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DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL COMME CONTRE-POUVOIR JURIDICTIONNEL SOUS LA Ve REPUBLIQUE.
Identifiant BU : 06TOU10031 -
739 pages -
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LA MARIAGE EN DROIT GABONAIS : ETUDE COMPARATIVE ENTRE DROIT ECRIT ET REGLES COUTUMIERES.
Identifiant BU : 07TOU10022 -
360 pages -
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CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA NOTION D'AMBIVALENCEPOUR L'ANALYSE DU POUVOIR EXECUTIF. LE CAS DE LA BOLIVIE.
Identifiant BU : 06PA030149 -
660 pages -
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LES NORMES CONSTITUTIONNELLES ET LA COMPETENCE DU JUGE ADMINISTRATIF. (ETUDE COMPARE SUR LE CONSEIL D'ETAT EN FRANCE ET LA COUR DE JUSTICE ADMINISTRATIVE EN IRAN).
Identifiant BU : 07AIX32017 -
391 pages -
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LE ROLE DU PARLEMENT DANS LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX - ETUDE COMPARATIVE : ALLEMAGNE, FRANCE, ROYAUME-UNI.
Identifiant BU : 07PA010270 -
682 pages -
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L'UNION AFRICAINE : UN ORDRE JURIDIQUE PANAFRICAIN REFONDE PAR LES ETATS EN QUETE DE NATIONS.
Identifiant BU : 06PA010307 -
529 pages -
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DROIT PULIC ECONOMIQUE. ETUDE SUR LA RECONNAISSANCE PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE.
Identifiant BU : 07PA010285 -
434 pages -
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LA LEGISTIQUE AU CONCRET. LES PROCESSUS DE RATIONALISATION DE LA LOI.
Identifiant BU : 07PA020059 -
731 pages -
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DES MANIFESTATIONS DU PLURALISME JURIDIQUE EN FRANCE. L'EMERGENCE D'UN DROIT FRANCAIS DES MINORITES NATIONALES.
Identifiant BU : 07GRE21027 -
688 pages -
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DROIT AU LOGEMENT.
Identifiant BU : 07PA020076 -
324 pages -
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LA DOCTRINE CONSTITUTIONNELLE DU FEDERALISTE : LA QUESTION D'INSTITUTIONS LIBERALES APRES LE REGIME MIXTE.
Identifiant BU : 07PA080082 -
724 pages -
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LA DEMOCRATIE D'OPINION. CONTRIBUTION A UNE ETUDE CONSTITUTIONNELLE DE L'OPINION PUBLIQUE.
Identifiant BU : 07LYO33040 -
779 pages -
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL LIBANAIS.
Identifiant BU : 07LYO33023 -
580 pages -
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LE CONTENTIEUX ELETORAL DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
Identifiant BU : 07LYO33022 -
609 pages -
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L'IDEAL LEGISLATIF DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. ETUDE SUR LES QUALITES DE LA LOI.
Identifiant BU : 07PA100174 -
787 pages -
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COUTUME INDIGENE ET ETAT DE DROIT AU MEXIQUE : ETUDE A PARTIR DU CAS DE L'ETAT DE OAXACA.
Identifiant BU : 07PA030081 -
487 pages -
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« L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE EN DROIT PUBLIC FRANCAIS ».
Identifiant BU : 08PA020008 -
881 pages -
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