These sur DROIT CONSTITUTIONNEL
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LES PARTIS POLITIQUES DANS LES PROCESSUS DE TRANSITION DEMOCRATIQUE DES ETATS D'AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE. ( ESSAI D'ANALYSE COMPARATIVE A PARTIR DES EXEMPLES DU BENIN, DU CAMEROUN, DU GABON, DE LA GUINEE, DU MALI ET DU SENEGAL ).
Identifiant BU : 05BOR40003 -
1043 pages -
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LAICITE ET SERVICES PUBLICS. L'INTRUSION DU RELIGIEUX VENU D'AILLEURS.
Identifiant BU : 05PERP0637 -
547 pages -
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L'AMNISTIE DES DIRIGEANTS POLITIQUES : CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA REPONSABILITE EN DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE ET INTERNATIONAL.
Identifiant BU : 05LYO33018 -
794 pages -
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LA DEMOCRATIE DANS L'OEUVRE DE CORNELIUS CASTORIADIS.
Identifiant BU : 05DIJOD002 -
324 pages -
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LANGUES REGIONALES OU MINORITAIRES ET CONSTITUTION FRANCE, ESPAGNE ET ITALIE.
Identifiant BU : 05BOR40010 -
553 pages -
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LA RESPONSABILITE PENALE DES MINISTRES SOUS LA Veme REPUBLIQUE.
Identifiant BU : 05BOR40005 -
496 pages -
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LA PROBLEMATIQUE DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION DE 1958 ENTRE L'ARTICLE 89 ET L'ARTICLE 11.
Identifiant BU : 05LEHA0050 -
454 pages -
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LES TRANSFORMATIONS DE L'ETAT EN AFRIQUE.
Identifiant BU : 05PERP0603 -
374 pages -
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PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET PROPRIETE PRIVEE AU COSTA RICA.
Identifiant BU : 05NANT4004 -
605 pages -
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DROIT PARLEMENTAIRE ET FAIT MAJORITAIRE A L'ASSEMBLEE NATIONALE SOUS LA Ve REPUBLIQUE.
Identifiant BU : 04PA010333 -
468 pages -
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LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLLE DES DROITS FONDAMENTAUX EN AFRIQUE : L'EXEMPLE DU SENEGAL.
Identifiant BU : 05TOU10006 -
658 pages -
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LA NOTION DE DEMOCRATIE DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL DES DROITS FONDAMENTAUX.
Identifiant BU : 03MON10066 -
377 pages -
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LE TRAITEMENT CONSTITUTIONNEL DES MINORITES. CONTRIBUTION A L'ETUDE DES EXPERIENCES AMERICAINE, FRANCAISE ET GRECQUE.
Identifiant BU : 04AIX32047 -
742 pages -
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LA RESOLUTION JURIDICTIONNELLE DES CONFLITS ENTRE ORGANES CONSTITUTIONNELS.
Identifiant BU : 04AIX32035 -
519 pages -
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L'ARTICLE 55 DE LA CONSTITUTION DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
Identifiant BU : 04AIX32024 -
530 pages -
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L'EVOLUTION STATUTAIRE DES DEPARTEMENTS-REGIONS D'OUTRE MER DE L'ASSIMILATION A LA DIFFERENCIATION : LE CAS DE L'ARCHIPEL DE LA GUADELOUPE.
Identifiant BU : 03MON10067 -
557 pages -
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« LA NOUVELLE JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE ET LA CONSTRUCTION DE L'ETAT DE DROIT: EXEMPLES DU GABON ET DU SENEGAL».
Identifiant BU : 03MON10068 -
731 pages -
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LE PLURALISME JURIDIQUE ET LES PEUPLES AUTOCHTONES.
Identifiant BU : 05PA020003 -
355 pages -
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LA COUR CONSTITUTIONNELLE COLOMBIENNE : UN NOUVEAU LEGISLATEUR ?
Identifiant BU : 05PA020006 -
336 pages -
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LE SENAT CONSERVATEUR DE L'AN VIII, CONSTITUANT SECONDAIRE.
Identifiant BU : 04PA020075 -
965 pages -
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LES RELATIONS ENTRE L'ORDRE JURIDIQUE ETATIQUE ET LES ORDRES CONFESSIONNELS.
Identifiant BU : 04DIJOD010 -
484 pages -
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LE DROIT DE LA REPUBLIQUE (1870-1914) LEGITIMATION (S) DE L'ETAT ET CONSTRUCTION DU ROLE DE PROFESSEUR DE DROIT CONSTITUTIONNEL AU DEBUT DE LA TROISIEME REPUBLIQUE.
Identifiant BU : 02PA010337 -
789 pages -
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LA SECURITE JURIDIQUE EN DROIT POSITIF.
Identifiant BU : 03PA020014 -
578 pages -
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CONSTITUTIONNALISME ET ETHNIE EN AFFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : ENJEUX ET PERSPECTIVES. CONTRIBUTION A LA THEORIE DE L'ETAT POST-COLONIAL.
Identifiant BU : 01PA010339 -
390 pages -
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DROIT ET DEMOCRATIE DANS L'UNION EUROPENNE : LE CONSTITUTIONNALISME COMME VOIE D'ACCES A UNE DEMOCRATIE DE GRANDE ECHELLE.
Identifiant BU : 02IEPP0047 -
630 pages -
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