These sur DROIT ADMINISTRATIF

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• Thèse de BEAUJOUR Jean-Claude Réf ANRT : 29660

  LA QUESTION DE L'INVESTISSEMENT PRIVE ETRANGER AU JAPON.

  Identifiant BU : 98PA010290 - 643 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de DABBOU Sophie Réf ANRT : 29680

  LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR EN FRANCE ET EN TUNISIE (MIMETISME ET ORIGINALITE).

  Identifiant BU : 98PA010275 - 387 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de DESCLODURES Harold Réf ANRT : 30105

  LE DROIT ADMINISTRATIF DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES.

  Identifiant BU : 99LIL20010 - 572 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de TRESHER Bruno Réf ANRT : 30153

  LES ACTIVITES ECONOMIQUES DES ENTREPRISES SUR LE DOMAINE PUBLIC.

  Identifiant BU : 99STR30004 - 788 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de MUSCAT Hélène Réf ANRT : 30223

  L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN SUR LA RESPONSABILITE PUBLIQUE EN FRANCE.

  Identifiant BU : 99PA111005 - 654 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de SEASSAUD Eric Réf ANRT : 30304

  LE CAPITAL DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE: ASPECTS JURIDIQUES.

  Identifiant BU : 95PA122009 - 480 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de BOURREL Antoine Réf ANRT : 30896

  LE CONSEIL D'ETAT JUGE DE CASSATION FACE AU POUVOIR D'APPRECIATION DES JUGES DU FOND

  Identifiant BU : 99PAUU2002 - 387 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de DELHOSTE Marie-France Réf ANRT : 30931

  L'INDEPENDANCE DES LEGISLATIONS: UN PRINCIPE JURISPRUDENTIEL CONTROVERSE A CONTRECOURANT DE L'EVOLUTION LEGISLATIVE. (ETUDE DANS LE CADRE DES POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES)

  Identifiant BU : 99TOU10071 - 452 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de BREUILLARD POLLET Michèle Réf ANRT : 31068

  LOCAL GOVERNMENT ET CENTRALISATION EN ANGLETERRE

  Identifiant BU : 99LIL20020 - 600 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de CALATAYUD Bernadette Réf ANRT : 31098

  LE CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DES BIENS DES RAPATRIES D'ALGERIE. (ORIGINES ET PROBLEMATIQUE)

  Identifiant BU : 98TOUR1008 - 510 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de GUYOMARC'H Armelle Réf ANRT : 31152

  LA DECENTRALISATION DE LA PROTECTION ET DE LA GESTION DU PATRIMOINE CULTUREL.

  Identifiant BU : 99PA010262 - 588 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de MELLERAY Fabrice Réf ANRT : 31348

  ESSAI SUR LA STRUCTURE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF FRANCAIS. POUR UN RENOUVELLEMENT DE LA CLASSIFICATION DES PRINCIPALES VOIES DE DROIT OUVERTES DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES A COMPETENCE GENERALE

  Identifiant BU : 00BOR40007 - 528 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de MELLA Elisabeth Réf ANRT : 31438

  CONTRIBUTION A LA THEORIE DE L'ACTE ADMINISTRATIF LOCAL. ETUDE SUR LES SPECIFICITES DES ACTES UNILATERAUX DECENTRALISES.

  Identifiant BU : 99BOR40043 - 450 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de COMBEAU Pascal Réf ANRT : 31542

  L'ACTIVITE JURIDIQUE INTERNE DE L'ADMINISTRATION. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'ORDRE ADMINISTRATIF INTERIEUR.

  Identifiant BU : 00BOR40010 - 648 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de BAYONNE Pierre Edgard Réf ANRT : 31584

  CONTRIBUTION A UNE ETUDE SUR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE DANS LE SYSTEME CONGOLAIS.

  Identifiant BU : 98PA131026 - 295 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de AL MAREK Ahmed Fahd Réf ANRT : 31830

  LA HAUTE ADMINISTRATION SAOUDIENNE. LA REFORME STATUTAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE.

  Identifiant BU : 98PA100111 - 446 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de MARCON Nathalie Réf ANRT : 31962

  SERVICE PUBLIC ET DROIT DE LA CONCURRENCE

  Identifiant BU : 99PA122005 - 678 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de BAGNAH-GAMON Gazarou Réf ANRT : 32033

  L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA SANCTION ADMINISTRATIVE.

  Identifiant BU : 96PA122007 - 357 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de AL-OTAIBI Mohammad Réf ANRT : 32197

  RECHERCHES SUR LE BIEN FONDE DU DUALISME JURIDICTIONNEL.

  Identifiant BU : 99REN10403 - 648 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de JANURA Cécile Réf ANRT : 32299

  LE DROIT ADMINISTRATIF DE MARCEL WALINE. (ESSAI SUR LA CONTRIBUTION D'UN POSITIVISTE AU DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS.

  Identifiant BU : 00ARTO0301 - 527 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de CAZO Marc Réf ANRT : 32335

  LE JUGE DES REFERES DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.

  Identifiant BU : 98REN11024 - 514 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de FEVRIER François Réf ANRT : 32398

  LA SPECIFICITE DES PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC. IDENTITE,FONCTIONS ET EVOLUTIONS DES «LOIS» DE CONTINUITE,D'EGALITE ET D'ADAPTATION CONSTANTE.

  Identifiant BU : 99REN1402 - 596 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de CHAMPION François Réf ANRT : 32463

  LE TRIBUNAL DES CONFLITS ET L'ELABORATION DU DROIT ADMINISTRATIF.

  Identifiant BU : 00TOUR1001 - 1007 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de JEGOUZO VIENOT Laurence Réf ANRT : 32473

  ETABLISSEMENT PUBLIC ET LOGEMENT SOCIAL.

  Identifiant BU : 00PA010257 - 501 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

• Thèse de LEFORT Christophe Réf ANRT : 32480

  THEORIE GENERALE DE LA VOIE D'APPEL.

  Identifiant BU : 00ANGE0004 - 1022 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous